Abus sur les conditions du comissionnement que l'ont ne metrise

Sujet vu 1382 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 17:18
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


davidd54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/12/2008 à 17:18
1 message(s), Inscription le 02/12/2008
bonjour,
je suis delegué regional d'une societe, nous avons changer de contrat de travail (forcé) et nous somme actuellement avec un fixe et commitionnement sur chiffre d'affaires par pallier.
1 er question
nous ne somme en fait pas payer sur les commandes, mais sur la facturation sur lequel nous n'avons auqu'un controle (comme nous somme par palliers, il arrive regulierement qu'il nous decoupe nos commande juste en dessous du 1er pallier ainssi pas de commission pour nous)
ex (1er pallier a 26000 euros. commande de 50000 euros et bien il la decoupe en 2 fois 25000 euros ainssi pas de com )
est ce legale? que peut ont faire?

2eme question
ayant changer notre contrat pour passer d'une commission sur la marge a une commission sur le chiffre d'affaire.
il a changer peu de temps apres sans rien dire nos condition de vente?
et imposé une marge minimum par article
probleme c'est qu'il ne veut pas nous donner acces au marge que l'on ne connait donc pas
est legale? que peut on faire?
merci de votre reponse car la je commence a craquer.

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