Absence de contrat de travail

Sujet vu 754 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 11:32
> Droit du Travail > Contrat de travail


DidierK, Posté le 19/09/2008 à 11:32
3 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour,

Je mène des investigations sur les pratiques de certains organismes mandataires spécialisés dans le soutien scolaire.

Voici la situation :

M. Dupont, particulier, contacte un organisme de soutien scolaire, la société X, pour avoir un prof à domicile pour son enfant.

La société X est un organisme mandataire, elle va trouver un prof, M. Martin, et établir pour le compte de M. Dupont les feuilles de paie, la déclaration à l'Urrsaf,...

L'employeur de M. Martin est bien M. Dupont.

Cette situation est très courante, la plupart des organismes de soutien scolaire agissent ainsi.

Il se trouve que dans la plupart des cas, il n'existe aucun "vrai" contrat de travail entre M. Dupont (employeur) et M. Martin (employé).

Le contrat se résume à un "coupon" remis par M. Dupont à M. Martin.

En voici un exemple :
http://www.cours-de-maths-78.fr/images/coupon.jpg

Il n'existe aucun autre document entre M. Martin (l'employé) et M. Dupont (l'employeur), ou entre M. Martin et la société X (mandataire).

M. Martin reçoit une feuille de paye qui précise bien que M. Dupont est employeur.

Mes questions sont :

Quelle est la validité contractuelle de ce document ?

Si M. Martin assigne M. Dupont devant la juridiction prud'homale pour par exemple rupture de contrat, ou n'importe quel motif relevant du droit du travail, y aura-t-il requalification du "contrat-coupon" en CDD, CDI ou autre ?


Merci d'avance.

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