Vacances scolaires et congés payés

Sujet vu 2027 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 11:13
> Droit du Travail > Congés & vacances


juju97114, Var, Posté le 01/10/2010 à 11:13
1 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,

je travaille à zara depuis 3 ans, j'ai un contrat de 24h et je suis au rayon enfant.
Chaque année on nous interdit de poser nos congés payés durant les vacances scolaires et en période de rentrée.
Mon compagnon est professeur des écoles et on vient d'avoir un petit garçon, je suis d'origine guadeloupéenne, cela impliquerait qu'on ne puisse jamais être en vacances en même temps ni que je puisse aller voir ma famille.

Ma question est: Ont-ils le droit de nous interdire de prendre nos congés durant les vacances scolaires et en période de rentrée scolaire?


Merci d'avance, Julie

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julius, Calvados, Posté le 02/10/2010 à 00:17
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

Je vous invite à lire les articles L3141-13 à L3141-16 du code du travail pour comprendre les régles de mise en place des départs en congés.

Selon votre cas , DPs ou non , il devra les consulter avant d'organiser les départs.

Il peut aussi interdire certaine période à l'ensemble du personnel pour cause d'activités (en respectant le principe de non-discrimination) mais devra respecter la régle des jours de fractionnement :

Citation :
Fractionnement des congés
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu’une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :

si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s’il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires. Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle « soit après accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d’entreprise ». L’employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.
Il n’y a pas de jour supplémentaire dû pour fractionnement de la 5e semaine


__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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