Suite à maladie, pas de RTT et CP au prorata des jours travaillés

Sujet vu 2630 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 13:45
> Droit du Travail > Congés & vacances


JEED_old, Posté le 22/11/2007 à 13:45
1 message(s), Inscription le 22/11/2007
Employé depuis moins d'un an dans une société, je suis tombé malade (période d'essai validée) au cours du mois de septembre et ai repris le travail au cours du mois de novembre. J'ai travaillé pendant une quinzaine de jours durant le mois de septembre et celui de novembre. Je ne cumule pourtant pas ni de congés payés ni de RTT au prorata de ma présence. L'argument de ma société étant que je suis un jeune employé (moins d'un an), que j'ai travaillé moins de 20 jours par mois (chaque mois comptant environ 21 à 22 jours de travail possible). Pour cela, il m'oppose l'article 2078 du code social, article que je n'arrive pas à retrouver. Pouvez-vous me retrouver la législation qui me correspond?

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