Solde congés payés: comment le récupérer après une démission ?

Sujet vu 24136 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/10 à 12:36
> Droit du Travail > Congés & vacances


flo, Rhône, Posté le 11/07/2010 à 12:36
1 message(s), Inscription le 11/07/2010
Bonjour,

je viens de démissionner d'un CDI pour un autre emploi. mon ancienne boite m'a envoyé un courrier disant qu'il n'avait pas soldé les congés payés (21 jours) à la caisse de congés payés car je dépend toujours de la même caisse. Ils me disent que mon solde de congés est à prendre avant le 30 avril 2011.

Le problème, c'est que je veux récupérer ce solde. Comment faire ?

Surtout que je n'ai pas envie que ma nouvelle boite connaisse le salaire que je touchais à l'ancienne boite.

Je vous remercie de votre réponse et reste à votre disposition pour plus d'informations.

Flo

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/07/2010 à 13:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Les indemnités en cas de démission ou de licenciement

Par Laetitia MOUGENOT

Avocat à la Cour

A l’issue du contrat de travail l’employeur doit verser un certain nombre d’indemnités au salarié.

Ces indemnités prévues par les textes, hors rémunérations primes diverses et gratifications, sont décrites ci-après en fonction du type de rupture de contrat (sauf licenciement pour motif économique).

En cas de démission du salarié :

Indemnité compensatrice de préavis : si l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis, il doit lui verser une indemnité égale au montant du salaire qu’aurait perçu le salarié si il avait travaillé pendant la durée du préavis.

Indemnité compensatrice de congés payés : si la démission intervient alors que le salarié n’a pas pris l’ensemble de ses congés, l’employeur doit lui verser une indemnité de congés payés.

Cette indemnité est égale à 10% du montant du salaire du pour un même nombre de jours travaillés. Elle peut aussi être calculée par la méthode du maintien de salaire, selon ce qui est le plus favorable pour le salarié.

L’indemnité de congés payés est aussi due sur la durée du préavis (1/10 du montant de l’indemnité de préavis)


bonjour, votre ex-employeur doit vous verser une indemnité compensatrice de congés payés, c'est du, ça doit etre payé, d'autant plus que l’indemnité compensatrice de congés payés a pour objectif d’indemniser le salarié, qui à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, n’a pas liquidé ses droits à congés, tenez bon, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Cornil, Hérault, Posté le 14/07/2010 à 22:40
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Je répond une deuxième fois sur cet échange après que X se soit permis de supprimer ma réplique à Jeetendra.
Car ce qu'il indique ne tient pas compte des particularités des caisses de congés payés, en particulier du BTP.
Dans ce cas, l'employeur n'a pas en cas de rupture à verser lui-même l'indemnité compensatrice de congés payés, mais c'est la caisse qui la verse éventuellement, mais pas si le salarié est employé par un nouvel employeur relevant de la même caisse. Dans ce cas, il faut que le salarié envoie à la caisse ses certicats de différents employeurs, ce à l'occasion d'une prise effective de congés.
Article D3141-34
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur remet au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat en double exemplaire qui permet à ce dernier de justifier de ses droits à congé envers la caisse d'affiliation du dernier employeur.
Ce certificat indique le nombre d'heures de travail effectuées par le salarié dans l'entreprise pendant l'année de référence, le montant du dernier salaire horaire calculé conformément aux dispositions de l'article D. 3141-32 ainsi que la raison sociale et l'adresse de la caisse d'affiliation.

Désolé, j'avais trouvé sur google un lien d'un site de caisse de congés payés décrivant précisément la procédure à suivre:
- S'adresser à la caisse immédiatement pour être payé en cas de sortie du champ de la caisse (chômage ou nouvel employeur ne relevant pas de la même caisse)
- Transmettre à la caisse les certificats en cas de prise de congé
Mais ne m'attendant pas à un tel procédé sauvage, je n'ai pas sauvegardé mon message envoyé, et ma recherche ce soir ne m'a pas permis de retrouver ce lien.

Bon, le problème pour Flo sera de justifier ses droits à congés en terme de nombre de jours si elle ne veut pas communiquer au nouvel employeur le certificat précité qui effectivement fait apparaître l'ancien salaire.
Voir avec la Caisse de congés si elle ne peut pas faire une attestation en terme de jours, sans préciser le salaire.
Bon, cette fois je sauvegarde ma réponse, même sans le lien égaré, désolé, Flo! Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum, surtout avec la mention "membre du club" ,qui lui a été imposée , mais estime de son devoir de répliquer à des réponses à son avis erronées ou "à côté de la plaque".

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Pada, Posté le 22/02/2014 à 09:15
1 message(s), Inscription le 22/02/2014
bonjour a tous,

Apres avoir passe 6 ans dans une entreprise en cdi je viens de trouve un nouveau poste dans une autre boite, malheureusement ma periode de preavis est de 3 mois et je ne pourrais pas faire ma periode de preavis total. J en ai biensur informe ma direction a travers ma lettre de demission qu'elles sont mes possibilite pour appuye ma requete et arrivee a ce qu il me laisse partir le plus vite possible car le poste est a pouvoir de suite si il faut? conges payes ? Prime?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/02/2014 à 10:18
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un autre sujet plutôt que de poster à la suite de celui-ci qui n'a aucun rapport avec votre situation !

Concernant votre préavis, seul l'employeur peut vous en exempter de tout ou partie. S'il n'y consent pas, vous n'avez d'autre choix que de l'effectuer ou de risquer une procédure à votre encontre devant le conseil des Prud'hommes.

picouette, Posté le 24/08/2015 à 18:54
2 message(s), Inscription le 24/08/2015
bonjour,

la SARL avec laquelle je travailler depuis 2010 a mi fin d'activité ! nous avons était repris au même conditions avec un avenant . le souci il me rester 55 jours a prendre ! la nouvelle boite me reprend avec seulement 30 jours de CP.depuis 1 mois je me bataille pour récupérer le solde des CP acquis comment puis je faire pour faire avancer les choses . merci

moisse, Vendée, Posté le 24/08/2015 à 19:29
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Merci surtout de ne pas parasiter d'anciennes discussions avec des propos sans aucun rapport.
Vous avez posé votre propre sujet, en première contribution, il vous a été répondu.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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