Semaine à 4 jours et semaine à 5 jours prise de congé

Sujet vu 1323 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 11:38
> Droit du Travail > Congés & vacances


toto13, Posté le 18/03/2011 à 11:38
3 message(s), Inscription le 03/10/2008
bonjour
je travaille à 35h dans une association
une semaine paire du mardi au vendredi 4jours = 35h
une semaine impaire du mardi au samedi 5 jours = 35h

quand je pose une semaine de congé, semaine paire ou impaire je pose 5 jours de congés, ce que je ne remet pas en cause

il m'arrive aussi de poser semaine 3 jours en congé et le dernier en récupération des heures supplémentaire.

quand je souhaite poser un jour uniquement de congé le vendredi d'une semaine paire mon employeur souhaite que je pose aussi le samedi! jours ou je fais 0h de travail !

j'aimerai avoir l'avis d'un professionnel la dessus

en effet quand je pose ma fin de semaine les semaines impaire j'ai le droit de poser le vendredi en congé et le samedi en récup (4h)

pourquoi je ne pourrai pas poser les semaines paire le vendredi en congé et le samedi en récup (0h) puisque je ne travaille pas le samedi

en vous remerciant !

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Cornil, Hérault, Posté le 21/03/2011 à 00:30
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "toto"
Comme tu parles de 5 jours de congé pour une semaine entière, il semblerait que ton employeur calcule les jours de congés en jours ouvrés (5 jours par semaine, pour 25 jours par an) au lieu de six jours par semaine (30 jours par an en calcul en jours ouvrables.
Bon, mais cela n'empêche pas que le règle jurisprudentielle, constante, est: "le congé démarre le premier jour non travaillé alors qu'il aurait dù l'être et se termine la veille du jour de reprise du travail" t'est applicable.
Ce qui, si les congés étaient calculés en jours ouvrables, conduirait en cas de congé du seul vendredi à te décompter deux jours.
Alors, à mon avis , il y a un problème: on ne peut pas à la fois faire un calcul en jours ouvrés, excluant le samedi, et te décompter le samedi dans tes droits.
Mais bien sûr l'employeur est libre de te refuser un tel congé du seul vendredi, sans avoir besoin de motiver ce refus.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

toto13, Posté le 21/03/2011 à 08:22
3 message(s), Inscription le 03/10/2008
bonjour
oui nous sommes en jour ouvré
mon employeur joue sur le fait que je ne travaille jamais le dimanche et le lundi mais le samedi une fois sur 2, il considère donc que le samedi fait partie de ma semaine de 5 jours même si un samedi sur 2 je ne travaille pas

Vous pensez donc que je suis dans mon droit en demandant donc a poser qu'un jour et non 2 les vendredis ou je ne travaille pas le lendemain?

merci

Cornil, Hérault, Posté le 21/03/2011 à 16:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour toto
tu ne m'as pas totalement compris: si calcul des droits en jours ouvrés, on ne compte jamais le samedi lors de l'exercice d'un congé incluant le samedi, peu important que tu travailles le samedi ou pas car cette notion de jours ouvrés ne dépend pas de l'horaire individuel du salarié.
Donc si tu poses un seul jour , le vendredi,
- on ne doit te compter qu'un jour, dans tous les cas.
- par contre si tu travailles le samedi, alors tu dois aller au travail ce jour là...
- si tu ne travailles pas le samedi, ton congé du vendredi n'y change rien et tu ne dois pas aller travailler pour autant.
En fait le problème vient de l'aberration de l'entreprise à appliquer des droits en jours ouvrés alors que l'entreprise est ouverte le samedi! Cette aberration peut t'amener effectivement à en tirer avantage avec ces congés du vendredi seul, mais cela tant pis pour l'employeur.
Je te rappelle cependant que l'employeur peut REFUSER une telle demande de congés du seul vendredi, sans avoir à donner les raisons.
Voir cependant si ce mode de calcul en jours ouvrés n'est pas régi par un accord d'entreprise qui prévoirait ce cas aberrant de samedis travaillés.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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