Retour de cp anticipe par mon employeur

Sujet vu 933 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/13 à 19:42
> Droit du Travail > Congés & vacances


rogernymus, Puy-de-Dôme, Posté le 02/05/2013 à 19:42
1 message(s), Inscription le 02/05/2013
bonjour je me troune vers vous car mon emloyeur voudrais anticipe mon retour de congee payer sous le pretexte d'inventaire , seriez vous me dire s'il en le droit?
je vous remercie d'avance de votre aide cordialement .

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moisse, Vendée, Posté le 03/05/2013 à 17:00
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
S'il s'agit d'abréger des congés ayant débuté, votre employeur ne peut exiger ce retour, les dates d'inventaire faisant partie de l'organisation habituelle de l'entreprise et ne constituant donc pas un évenement exceptionnel et imprévu.
S'il s'agit de modifier la date de fin des congés à venir, si l'employeur respecte le délai de prévenance (un mois) il est en droit d'exiger ce reour.
Sinon c'est à vopus d'apprécier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 06/05/2013 à 18:35
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Si vos congés ont été acceptés et validés, l'employeur ne peut pas unilatéralement changer les dates au dernier moment ( la loi prévoit qu'il peut pour circonstances exceptionnelles changer les dates un mois avant la prise de congés ( certaines conventions collectives prévoient deux mois ), et de toute façon, un inventaire n'est pas une circonstance exceptionnelle). Vous n'avez donc pas à accepter ce retour anticipé et vous ne serez pas fautif.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.


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