Report de congés après fin de contrat?

Sujet vu 1260 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/11 à 11:15
> Droit du Travail > Congés & vacances


Sambala, Côtes-d'Armor, Posté le 25/07/2011 à 11:15
2 message(s), Inscription le 25/07/2011
Bonjour,

voici ma situation: depuis quelques années, je travaille en CDD dans une association. En 2009, j'ai fait une demande d'absence pour quelques jours pour raisons familiales. Au lieu de faire ce que j'avais à faire, je me suis retrouvée hospitalisée (j'ai le certificat de l'hospitalisation) et en convalescence (j'aurais la certification de la Sécu pour cette période. Ce long préambule pour dire qu'il y a eu enregistrement de ce temps sous "congés dûs", 8 jours, qui m'ont "suivie" jusque maintenant, la veille des congés d'août. Fin 2009, il y a eu fin de contrat CDD, paiement de prime de précarité. A mon sens, à la fin d'un contrat, l'on ne devrait plus devoir des jours, non?
On m'a refait un CDD à partir de mi-janvier 2010 jusqu'à fin décembre 2010. La structure dans laquelle je travaille ferme en hiver pour deux semaines, contrairement à la seule semaine que prennent les autres branches. Ces jours viennent d'être rajoutées à ce que je "dois" depuis 2009, motif "pas de demande d'absence". Ben non, puisque tout le monde était en vacances, comme d'habitude....
Re-CDD à partir du 20 janvier cette année, celui-ci se terminera fin décembre.

Résultat des courses: l'on m'annonce le 12 juillet que je n'aurais pas droit aux congés en août puisque je dois tout ce que je vous expose ci-dessus. J'ai le choix de prendre des congés sans solde (je gagne 750 € nets par mois) ou de ne pas en prendre pour ne pas anticiper sur les congés 2012.

QUESTION: quand il y a eu fin de contrat entre deux années, avec reprise mais plus tard, peut-on continuer de compter des jours à mon désavantage?
Et, si je prouve que les congés demandés n'étaient, en fait, qu'un arrêt maladie, ces jours sont-ils toujours imputables, même en 2011, après deux fin de contrat?


OUF!

Merci, si quelqu'un-e a l'info et le courage de répondre.......

Cordialement!
Sambala

Poser une question Ajouter un message - répondre
linoux09, Ariège, Posté le 26/07/2011 à 02:15
47 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonsoir,
Quel type de contrat avez-vous ? J'ai l'impression qu'on vous refait un CDD dans la même entreprise chaque année ? C'est ça ?
Peu importe association ou entreprise, il y a le droit du travail.

A mon sens, à chaque fin de CDD, vous devriez recevoir un solde de tout compte, congés payées incluses .

Votre situation n'est pas normale. S'il y a plusieurs cdd, et selon votre situation, vous pouvez demander une requalification en CDI.

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que c'est vous qui devez des jours ? Pourriez-vous donner des infos plus claires.

pat76, Paris, Posté le 26/07/2011 à 14:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Prenez tous vos contrats, vos bulletins de salaires, les documents de votre hospitalisation et les feuilles d'indemnisation de la CPAM et allez à l'inspection du travail expliquer votre situation.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Sambala, Côtes-d'Armor, Posté le 27/07/2011 à 11:20
2 message(s), Inscription le 25/07/2011
Bonjour pat et linoux,

Merci de répondre! Oui, en effet, on me renouvelle des CDD et ce n'est pas correct. Ceci dit, je ne suis pas en mesure de refuser un contrat de travail!
Pour 2012, il semblerait que je puisse signer un CDI...
Je n'ai eu qu'un seul solde de tout compte, le reste du temps, le compte négatif a été reporté. Comme mon employeur part en vacances cette semaine, il m'a sommée de faire un choix - soit je prenais les quatre semaines en décomptant deux semaines sans solde - vous avez vu mon salaire -, soit je prenais moins de jours pour en conserver en anticipation sur l'année prochaine....Sinon, il allait m'imposer les deux semaines sans solde...
Résultat des courses: je prends 11 jours au lieu des 28 habituels et prouve au comptable (ce n'est plus la même personne depuis le fameux arrêt) que j'ai été une semaine en arrêt afin de réduire le nombre de jours dûs. Je dois ces jours, me dit-on, car j'ai eu trop de congés. Ma faute dans cette histoire est que je ne me suis pas renseignée: j'ai pris les congés que l'on m'a attribués sans chercher à savoir si je devrais les "rembourser" en temps plus tard.

C'est drôlement tordu comme histoire.....Du coup, je n'aurais que 15 jours l'année prochaine, youpi.

Mais peut-être, d'ici-là, trouverai-je un autre emploi.....

D'après les messages que j'ai pu lire sur ce forum - bien fait, d'ailleurs, chapeau aux personnes qui participent! -, ma situation n'est pas exceptionnelle ni particulièrement "grave"...
Les employeurs peuvent faire des entorses, les employéEs boîtent.....

Merci de vos réponses, je les garde au chaud.

Cordialement!
Sambala

linoux09, Ariège, Posté le 27/07/2011 à 12:07
47 message(s), Inscription le 23/07/2011
Bonjour Sambala,
Sur ce site il y a soit des gens qui s'y connaissent très bien en droit, soit des gens qui sont passés par votre situation. On est tous là pour vous aider.
Les employeurs n'ont pas à faire des entorses et vous n'avez pas à les subir.
Et bien je vous présente mon cas : 16h par jour à me taire pour travailler au smic en cdd, re cdd, puis pas de contrat mais je continuais à travailler pour cette grosse boite promettant un cdi ... puis boummmm allongé 6 mois sur un lit sans savoir ni comment ni pourquoi (accident du travail). Et bien vous savez ce qu'il m'a dit mon super patron que j'appréciais : "on ne vous connais pas, on n'a pas à déclarer d'accident du travail et vous n'aurez aucun papier : pas de mutuelle, pas d'assedic, pas d'indemnité journalière, rien...

Dis-te vous bien que dans votre malheur, vous avez la chance de voir le début de manipulations de votre patron. Je comprends que vous ayez besoin de votre boulot, moi j'ai du semer des patates dans mon jardin et squater dans ma famille.

Ce que je veux vous dire, c'est qu'on comprend votre situation à conserver votre emploi mais je vous encourage fortement à préparer votre départ, et je vous souhaite vraiment de trouver mieux.

Comme vous l'a dit pat76, allez à l'inspection du travail avec tout. Moi aussi, j'étais comme vous "ah où, moi, à l'insp du travail , jamais !" parce que je ne connaissais pas. En fait, dans les grandes villes, il y a le bureau des renseignements de l'inspection du travail, ils sont là pour vous renseigner sur votre situation. c'est gratuit, sans rdv, et ils sont spécialistes en droit du travail. Ils vous renseigneront très bien (à travers les mails, on ne verra jamais vos documents). On est vraiment sincère en vous les conseillant. Ce n'est qu'après, libre à vous de faire une procédure ou non. Ce n'est pas parce que vous allez chez le dentiste qu'il va vous arracher 3 dents, demander des infos d'abord. L'inspection du travail, c'est pareil (et moi je l'ignorais jusqu'à ce que j'y aille).

Vous méritez mieux que ce patron, je vous souhaite de tout coeur d'en trouver un autre.

Bon courage à vous.
Sincères salutations.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]