Renseignement sur une demande de congés refusés

Sujet vu 1374 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/13 à 20:28
> Droit du Travail > Congés & vacances


thomasonn, Cantal, Posté le 05/06/2013 à 20:28
3 message(s), Inscription le 05/06/2013
Bonsoir,

Voila je suis dans mon entreprise depuis le 15/09/12 j'ai poser une demande de congés sur la période du 22/6/13 au 29/6/13 et je viens d'apprendre en date du 5/6/13 qu'il y a déjà 2 personnes en congés et donc qu'il me sont refusés pour les seuls motifs que je suis le dernier arrivé dans l'entreprise, que tout le monde passe avant moi et que je suis remplaçant dans l'entreprise.

Mon employeur à t'il le droit de me les refusé sachant que tout les employés on déjà prit des congés entre septembre 2012 et juin 2013?

Merci de votre réponse rapide.

Bonne soirée.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2013 à 07:57
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je vous rappelle que c'est l'employeur qui doit fixer les dates des congés, en respectant, toutefois, un certain formalisme.
Y a t-il, dans votre entreprise, une procédure précise pour demander des congés ? Avez-vous bien suivi cette procédure ? En particulier sur les délais ?
Votre employeur vous a t-il répondu favorablement dans un premier temps ou n'a t-il jamais répondu jusque là ?
Toutes ces questions car, sauf circonstances exceptionnelles, l'employeur ne peut plus modifier les dates de congés déjà fixées, un mois avant leur commencement.

thomasonn, Cantal, Posté le 06/06/2013 à 18:21
3 message(s), Inscription le 05/06/2013
un document nous avait été remis en mars pour la période de avril a octobre et je n'avais eu aucune réponse depuis la transmission de ma feuille de demande de congés la seul réponse m'a été donne en date du 5/06/13

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2013 à 18:40
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
On pourrait donc considérer que le refus arrive un peu tard, mais c'est toujours difficile d'avoir gain de cause dans cette situation.
Il y a ceux qui disent que tant qu'un congé n'est pas clairement accepté, c'est qu'il est refusé.
Et d'autres qui disent qu'en l'absence d'un refus à un mois de la date de début du congé, c'est qu'il est implicitement accepté.
Je penche personnellement pour la première idée, mais, au cas où les choses en arriveraient là, le conseil des Prud'hommes pourrait juger sur la seconde...
Difficile donc d'être affirmatif.
Il y a des cas de jurisprudence où le licenciement d'un salarié qui avait fait une demande de congé dans les formes pratiquées dans l'entreprise sans obtenir la moindre réponse et qui était tout de même parti en congé a été déclaré sans cause.
Mais c'est différent pour vous car vous avez un refus clair, certes un peu tard...

thomasonn, Cantal, Posté le 06/06/2013 à 21:44
3 message(s), Inscription le 05/06/2013
Merci beaucoup de votre réponse lag0


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