Remise en cause d'un usage

Sujet vu 842 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 12:59
> Droit du Travail > Congés & vacances


yomguy, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 15/10/2009 à 12:59
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
notre directeur nous menace de supprimer une partie de nos congés, prétextant que la loi n'est pas respectée en la matière, si nous refusons de signer un accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail. Or, il se trouve que notre structure fonctionne de la même manière en ce qui concerne les congés depuis 9 ans. Est-ce que le directeur de la structure peut remettre en cause cet usage de son propre chef et sans délai? Merci d'avance pour vos réponses.

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lili, Paris, Posté le 16/10/2009 à 14:42
20 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

Un usage ne peut pas être dénoncé n'importe comment:

Votre employeur doit consulter les représentants du personnel et informer individuellement chaque salarié concerné, en respectant un délai suffisant (en fonction de l'objet de l'usage) pour permettre aux salariés de se retourner.

Ensuite la signature d'un accord collectif suppose une négociation, il faut que vos représentants du personnel jouent leur rôle.

yomguy, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 16/10/2009 à 15:36
7 message(s), Inscription le 26/05/2009
merci infiniment pour votre réponse. Si, par hasard, vous aviez les références des textes de loi correspondants, je vous serais très reconnaissant de me les faire parvenir. Merci encore!!


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