Refus de congés par l'employeur

Sujet vu 2529 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 09:38
> Droit du Travail > Congés & vacances


The doc, Nord, Posté le 02/06/2009 à 09:38
1 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,

Ma copine est animatrice dans une salle informatique faisant partie d'un reseau a l'echelle de la région. Seulement, avant, ce reseau était géré par le conseil général et tout ce passait bien. Desormais, ce reseau est passé aux mains d'associations locales et la... tout va mal.

En clair, ma copine n'a pas eu de congés depuis le mois de decembre et se voit refuser toutes les journées qu'elles pose ( sachant qu'elle les pose toujours plus de 48h a l'avance) sous pretexte qu'il n'y a personne pour la remplacer (sachant, mais ca reste entre nous, que cette association compte au moins 3 personnes qui ne foutent rien de leur journée, mais bon...). Sachant que ma copine doit absolument trouver une voiture, il lui faut au moins une journée de congé pour pouvoir aller la chercher. Mais son employeur refuse de lui donner une journée. (A savoir que j'ai déja été a 2 communion tout seul le samedi, sans parler des mariages ou elle est arrivée après 20h30...)

Je voudrais donc savoir si il a le droit de refuser systematiquement une journée de repos pour un pretexte relativement bateau (sachant que son collegue masculin, lui, a déjà eu droit a des journées de repos sans plus de raison que cela...)

D'avance merci de votre aide.

Cordialement

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 02/06/2009 à 12:09
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

Commençons par la bonne nouvelle : pour votre propre mariage avec votre copine, celle-ci disposera de jours congés pour événements familiaux qui devraient lui permettre de s'absenter avant 20h30.

Pour les congés payés, on entre dans le domaine du pouvoir de direction de l'employeur à qui revient le droit de déterminer les dates de congés payés.

Le salarié ne dispose d'aucune prérogative en la matière.

L'employeur doit respecter une procédure stricte :

- fixation des périodes de prise des congés 2 mois avant après consultation des délégués du personnel (s'ils existent)

- fixation de l'ordre et des dates de départs en congés (dates qu'il n'est plus possible de changer dans le mois précédent le départ).

Cela dit, un traitement égal doit être réservé aux différents salariés de l'entreprise : si la prérogative de fixer leurs dates de congés est laissé aux uns, il faudra que l'employeur s'explique sur l'interdiction faite aux autres de cette même liberté.

Bon courage


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