Refus d'un congé pour examen

Sujet vu 1420 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 14:19
> Droit du Travail > Congés & vacances


centule, Somme, Posté le 06/03/2013 à 14:19
6 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonjour,

J'ai sollicité mon employeur pour un congé pour examen par lettre recommandée 60 jours avant la date de passage de l'examen en justifiant des dates des partiels.
Malgré mes sollicitations, je n'ai jamais obtenu d'accord écrit de la part de mon employeur, aujourd'hui il me déduit les 3 jours en absence justifiée non payée. Quelles sont les régles ? Est ce que la non réponse vaut acceptation ?
Pour information, je suis en conflit avec cet employeur depuis que je lui ai demandé une rupture conventionnelle qu'il m'a refusé uniquement oralement.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2013 à 17:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Votre employeur vous a retiré de 3 jours de salaire suite à votre demande et à l'effectivité d'une absence de votre travail en raison d'un examen.

Votre employeur en justifiant la retenue de votre salaire par la mention "absence justifiée" a parfaitement appliqué la législation.

Il vous a accordé votre absence (absence JUSTIFIE) et bien entendu il n'est pas tenu de rémunérer les heures non effectuées du fait de votre absence.

Concernant la rupture conventionnelle, il apparaît que si une des parties ne donne son consentement cette procédure ne saurait s'appliquer.

Restant à votre disposition.

berryjus, Gironde, Posté le 13/03/2013 à 14:40
12 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonjour
je suis tout a fait d'accord avec citoyenalpha!

j'ai pratiqué un contrat en alternance, et c'est le même systeme pour les professionnel ou les contrat d'apprentissage au niveau des congés!

votre patron à tous a fait le droite de refusé vos congé pour examen comme les accepté mais non payé ou payé

tous dépendant de lui. Cependant si vous décidé que se soit des congé payé pour vacances, la il et forcé de vous les payé, mémé si c'est pour révisé mais pour sa faut leur précisé que vous poser vos jour de vacance pour révision et examen qui serai payé, après ça dépendant des entreprises, si il accepte ou pas.

moi vue que j’étais en examen, l'école on demander qu'il nous accord une semaine supplémentaire pour révision des examens, et gentiment-il nous les on payé mais pas tous le monde la était sa dépendant des entreprise souvent les entreprise ou il on un besoin productive le paie pas mais comme je dit après ça dépend que des entreprise.

voyez sa avec votre entreprise pour voir se qui vous dise, ou avec la RH ou inspecteur du travail, il pourrons vous en dire plus et vous aidez, ou si vous êtes en contra PRO ou alternance avec votre responsable de stage elle pour vous aidez et parlez avec l'entreprise pour ça


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