Rapport entre les cp et les AT

Sujet vu 864 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 11:51
> Droit du Travail > Congés & vacances


gregs, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/04/2013 à 11:51
3 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour,
J'ai été victime d'un accident du travail en octobre 2012 qui m'oblige à rester à la maison. J'ai donc pas soldé mes jours de congés payés. Arrivé le 31 mai que va-t-il se passé vont-ils être perdus ? Vont-ils être reportés ? Vont-ils m'être payés ? Que dis la loi à ce sujet !
Merci pour vos éventuelles réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/04/2013 à 13:08
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Puisque c'est un accident du travail, les congés seront reportés.

pat76, Paris, Posté le 18/04/2013 à 16:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je confirme la réponse de Lago, vous pourrez prendre vos congés qui n'auront pas été soldés le 31 mai 2013, après la fin de votre arrêt.

Dans le cas d'une rupture du contrat (le médecin du travail pouvant vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise lors de la visite de reprise), l'employeur devra vous payer tous les jours de congés que vous aviez acquis avant l'accident du travail et ceux acquis pendant l'accident du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

gregs, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/04/2013 à 16:28
3 message(s), Inscription le 18/04/2013
Merci beaucoup pour vos réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]