Question sur les congés payés suite à un avenant

Sujet vu 746 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/12 à 17:12
> Droit du Travail > Congés & vacances


Cassandre88, Yvelines, Posté le 19/10/2012 à 17:12
2 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,

j'ai une question concernant des avenants au contrat de travail que j'ai eu et des congés payés qui ne suivent pas...

Je vous expose ma situation : je suis salariée dans la grande distribution, j'ai un contrat en CDI mais je suis en temps partiel, à raison de 10h/semaine (car je suis étudiante).
Durant les vacances d'été j'ai signé 3 avenants différents (un pour juillet, un autre pour août et un dernier pour septembre); avenants pour travailler à temps plein durant ces 3 mois (36,75h/semaine).
Je suis allée voir ma manageur ainsi que le directeur du magasin pour leur poser des questions à propos des congés payés concernant ces avenants. Ils m'ont tout deux répondu que je n'avais pas le droit aux congés payés de quelqu'un qui travaille à temps plein pour ces 3 mois car un avenant n'intervient pas dans le calcul des congés payés. Durant ces 3 mois j'aurais donc cumulé les congés payés de quelqu'un qui travaille 10h/semaine comme d'habitude et non 35h/semaine comme je l'ai fait.

J'ai parlé de ma situation à plusieurs personnes de mon entourage, qui tous m'ont dit que avenant ou pas avenant, les congés payés étaient calculés en fonction du temps de travail effectif. Une personne m'a même dit que dans le cas d'avenant, les congés devaient être payés (à défaut d'être pris) à la fin de l'avenant.
J'ai également un peu regardé les conventions collectives et le droit du travail, et je pense être en droit d'avoir les congés payés qu'ils me refusent mais je ne sais pas quoi leur dire ou quoi leur montrer pour leur prouver qu'ils doivent me payer ces congés payés dues aux avenants, si tel est le cas bien-sur.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 19/10/2012 à 17:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Juste un conseil, prenez votre contrat de travail, les avenants, vos bulletins de salaire et allez à l'inspection du travail expliquer la situation.

La réponse qui vous sera donnée c'est que à temps complet ou à temps partiel, un salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.

" Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein (Cass. Soc. du 10/05/2001; pourvoi n° 99-42566): le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de leur horaire de travail; ainsi un salarié travaillant à mi-temps acquiert 2,5 jours de congé par mois et non 1,25.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cassandre88, Yvelines, Posté le 19/10/2012 à 20:35
2 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,

merci pour votre réponse, je vais sérieusement penser à contacter l'inspection du travail, maintenant que j'ai d'autres avis sur la question.

Merci beaucoup


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