Problème prise en charge

Sujet vu 655 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 10:48
> Droit du Travail > Congés & vacances


lasardine, Ardèche, Posté le 29/07/2013 à 10:48
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
bonjour,
Je suis intermittente du spectacle ; mon employeur cotise au FNAS (sorte de comité d'entreprise pour les activités culturelles et artistiques).
J'ai fait une demande de prise en charge pour un séjour camping. selon les modalités indiquées par le FNAS, la première chose à faire est de les avertir par mail ou courrier, 48h au minimum avant le début du séjour.
J'ai envoyé ce fameux courrier mi-juin (pour un séjour commençant le 6 juillet). Vraissemblablement, le courrier s'est perdu puisque le FNAS refuse ma prise en charge au motif que je ne les ai pas prévenus.
Nos revenus sont peu élevés, nous sommes 5 et nous ne serions pas partis si je n'avais pas eu droit à cette prise en charge.
Le FNAS déclare ne rien avoir reçu, et je maintiens avoir envoyé ce courrier.
De quel recours puis je disposer pour faire valoir mes droits, étant donné que c'est "parole contre parole" dans ce cas là.
je vous remercie de votre aide.
cordialement
Pascale xxxxxxxx

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 30/07/2013 à 15:47
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,
Hélas aucun puisque votre courrier n'ayant pas été envoyé en recommandé, c'est comme vous le dites " votre parole contre celle de l'autre"
Or si vous attaquez, c'est à vous de prouver ....

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/07/2013 à 16:02
10926 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme le rappelle pepelle2, seul l'envoi en recommandé avec accusé de réception permet d'apporter la preuve que le courrier a été reçu par le bon destinataire (celui qui signe l'accusé de réception).
Dans les autres cas, vous ne pourrez jamais prouver que le destinataire a bien reçu le courrier...


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