Problème de dates avec mon employeur - contrat d'apprentissage

Sujet vu 1212 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/13 à 16:11
> Droit du Travail > Congés & vacances


Zedka, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2013 à 16:11
3 message(s), Inscription le 26/06/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage. Début avril et suite à divers débats avec mon employeur, je décide de lui annoncer mon départ de l'entreprise à la fin de l'année scolaire 2013 qui devait s'établir le 15 Juillet. Fin mai, après explication, je décide de rester et il est consentant.

Le problèmes concerne les vacances. Pendant la période ou je ne pensais pas rester dans l'entreprise, ma belle-mère a réservé des vacances pour le 22 Juillet.Lorsque la décision de conserver mon poste dans l'entreprise est venu, je pensais que mon employeur allait me parler des vacances. Le temps passe, et je décide de lui en parler le 12 juin. J'évoque mon désir de prendre mes congés payés a partir du 22 juillet, et lui me dis qu'elle préférerai que je les prennent lors de son départ le 3 Août. A ce moment la nous ne connaissions pas le nombre de jours de congés qu'il m'était autorisé et il conclut par reporter la discution après consultation auprès de l'expert-comptable.

Celui ci était en vacances la semaine qui suivit. Le lundi 24 juin la secrétaire m'informe qu'il m'ai accordé 22 jours de congés. J'ai attendu que mon employeur viennent m'en parler mais il ne la pas fais. Le mardi 25 juin au soir j'aborde le sujet, et lui explique donc que les réservations (établit pendant la periode de rupture de contrat) sont pour le 22 juillet, et donc que je prend mes congés dans l'incapacité de faire autrement. Apres un long discours il finit par accepter.

Le soir je reçois un méssage comme quoi il revient sur sa décision. Je l'appel pour plus d'informations et il m'accuse de mensonges et m'impose mes congés à partir du 3 août.

Je décide de me renseigner à propos des conventions en entreprise sur internet et je découvre un paragraphe :
"... le non-respect de l'obligation d'information et du délai de prévenance peut entrainer le versement des dommages et intérêts au bénéfice du salarié de même en cas de départ en congés salarié sans autorisation aucune sanction ne sera possible à son encontre si l'employeur n'a pas au préalable respecter le dispositif légal. Enfin on peut supposer que si l'employeur ne veille pas à la prise des 4 semaines de congés et que le salarié a un accident il pourra invoquer son état de fatigue liée à l'absence de prise de congés et être indemnisé à ce titre." La période des prises de congés légal est du 1er mai au 1er octobre, et l'employeur se doit d'informer ses salariés 2 mois avant cette date. Je n'ai jamais vue une affiche ou un planning prévoyant l’organisation des vacances et mon patron n'avait jamais abordé le sujet avec moi de toute l'année. Il m'a prévenu un mois à l'avance mais si je n'avais pas abordé le sujet lui ne l'aurait pas fais...

Il y a-t-il une solution ? Puis je faire valoir mes droits pour parvenir à avoir mes congés payés à partir du 22 juillet ou une solution pour ne pas perdre l'argent que j'ai investit dans mes vacances ?

Je tiens à préciser que j'ai mal agit : j'aurais du lui parler de ces vacances réservés lorsque j'ai pris la décision de rester dans l'entreprise..

En tous cas merci d'avance pour une éventuelle réponse..

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 28/06/2013 à 19:28
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour
Votre employeur n'a pas respecté le délai de deux mois pour donner les dates de prise de congé. Par contre vous êtes bien prévenue un mois avant.
Vous voulez lui imposer vos dates, vous n'en avez pas le droit
Donc torts partagés
Si vous partez sans son accord le 22 juillet, il peut au pire demander la résiliation judiciaire de votre contrat d'apprentissage pour faute grave Pas sûr qu'il gagne ...
Bref, le mieux serait que vous arriviez à vous mettre d'accord, mais bon, je sais, il s'agit sûrement d'un voeu pieux.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

Zedka, Seine-et-Marne, Posté le 28/06/2013 à 22:45
3 message(s), Inscription le 26/06/2013
Merci beaucoup !

pat76, Paris, Posté le 03/07/2013 à 16:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en apprentissage mais vous êtes mineur ou majeur?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Zedka, Seine-et-Marne, Posté le 05/07/2013 à 00:39
3 message(s), Inscription le 26/06/2013
Bonjour pat76,
Je suis majeur


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