Prise de congé et garde d'enfant

Sujet vu 1039 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 11:20
> Droit du Travail > Congés & vacances


faferva, Isère, Posté le 13/12/2010 à 11:20
1 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,
Je suis divorcé et j'ai la garde de mes enfants 1 week end sur deux et la moitié des vacances la première partie les années impair et la deuxième les années pairs . Dans quelle mesure mon patron peut limiter mon temps de vacances pendant ma période de garde ?

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Marion2, Posté le 13/12/2010 à 11:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est tout-à-fait le droit de votre patron.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pmtedforum, Posté le 13/12/2010 à 11:37
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait consulter la Convention Collective applicable qui peut prévoir des dispositions particulières...
En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, légalement, l’ordre des départs en congé est fixé par l’employeur après avis des représentants du personnel, s’ils existent, et compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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