Prime de vacances convention synthec

Sujet vu 1014 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 13:42
> Droit du Travail > Congés & vacances


pascale, Essonne, Posté le 05/08/2009 à 13:42
1 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour,

je suis dans une petite structure de 2 personnes. on est affiliés à la convention synthec. lorsque je l'ai regardé, j'ai vu qu'on y parlait de "prime de vacances". j'en ai parlé et on m'a répondu que nous n'étions pas concernés, sans me donner de raisons.
pouvez vous m'indiquer en retour si je peux en bénéficier étant dans une structure de 2 personnes ?
nous n'avons par ailleurs, ni prime à l'intéressement, ni aucune autre prime et un salaire sur 12 mois.

Merci.

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Cornil, Hérault, Posté le 09/08/2009 à 17:11
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir pascale, salut collègue
Sur ce forum, où je me suis inscrit récemment, je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 72h...

La prime de vacances SYNTEC est applicable à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Vous y avez donc droit , avec possibilité de réclamer le rappel sur 5 ans.
Pour fixer les idées, car la convention ne parle pas de la répartition individuelle de cette prime et n'évoque qu'une enveloppe collective égale à 10% des indemnités de congés, cette prime représente environ 1% du salaire brut annuel hors 13ème mois et primes annuelles (car 10% de 10%, ce que représente les indemnités de congés, cela fait 1%).
Bon courage et bonne chance.


Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pascale, Essonne, Posté le 10/08/2009 à 14:09
1 message(s), Inscription le 10/08/2009
bonjour,

merci pour votre réponse, c'est vrai que ça fait toujours plaisir quand quelqu'un répond.

en cherchant bien, il me semblait bien que c'était ça. Quand j'en ai parlé, on m'a dit "qu'on n'y avait pas droit", mais sans indiquer les raisons.

Même si ce n'est pas indiqué dans le contrat de travail, on y a bien droit, non ?
je dirai peut être qu'on y a encore plus le droit car dans ce cas, c'est la convention collective qui prime, non ?

Merci d'avance,

Cornil, Hérault, Posté le 10/08/2009 à 15:26
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Pascale

De toute façon le silence du contrat a ce sujet est sans aucune conséquence juridique. Le contrat de travail ne peut LEGALEMENT déroger à un accord collectif, de force supérieure, et d'ailleurs en plus il s'agit dans ce cas d'une convention collective de branche ETENDUE par arrété ministériel à toute entreprise de la branche.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pascale, Essonne, Posté le 11/08/2009 à 09:24
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
bonjour,
et merci pour votre réponse.
et si on ne veut pas me "donner" cette prime de vacances, quelle est la démarche à suivre ?

merci et bonne journée

Cornil, Hérault, Posté le 11/08/2009 à 23:15
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Pascale

Si ton employeur ne veut pas entendre la voix de la raison, et si tu tiens à faire valoir tes droits, je ne vois pas d'autre possibilité que de saisir la justice (conseil de prud'hommes), elle est faite pour cela.
Pour un problème aussi simple, la voie rapide (pour cas simples et/ou uregents) , qui s'appelle "référé" m'apparaît possible.
Un avocat n'est pas exigé (son coût risque de minimiser sérieusement votre gain possible), mais il faut se "sentir" de plaider devant les juges.
Sinon la procédure est gratuite
Bon en général, sous le coup d'une convocation aux prud'hommes, l'employeur consulte un avocat, et si celui-ci est compétent, il lui conseillera de s'exécuter avant même l'audience. Dans ce cas , il ne te sera même pas nécessaire de t'y rendre, par courtoisie, un courrier au conseil de prud'hommes pour l'informer du règlement du litige est quand même courtois...
bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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