Prime de vacances convention syntec

Sujet vu 2680 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 15:31
> Droit du Travail > Congés & vacances


tribel110, Hauts-de-Seine, Posté le 28/04/2009 à 15:31
1 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,

Cela fait 11 mois que je travaille dans une SSII et je démissionne pour être embauché dans l'entreprise où j'étais prestataire.

Mon employeur me refuse le paiement de la prime de vacance au prorata de mon temps de présence dans un premier temps au motif que j'ai moins d'un an d'ancienneté (je n'ai absolument vu aucune condition d'ancienneté à ce sujet), puis que je ne suis plus présent dans l'entreprise au 31/05/2009 date de paiement de la prime (j'ai également vérifié, mais la jurisprudence évalue que cette date n'est là que pour faciliter le calcul de la prime de vacances et ne peux créer une condition d'obtention de la prime).

seul point que je n'arrive pas à éclaircir c'est le fait qu'il ai me droit de ne pas me la verser sachant que je suis présent depuis le 2juin 2008 et que ma démission prend effet à compter du 1er mai 2009. Une autre chose me cagrine c'est qu'une partie du paiement au moins doit se faire entre le 1er mai et le 31 octobre et que je n'ai rien touché sur cette période l'année dernière.

Je précise que je n'ai touché aucune prime d'aucune sorte par mon employeur et que je n'ai pas de prime d'objectif, donc rien ne peux dans ce cas supplenter la prime de vacances.

Par avance merci pour votre aide, j'aurai besoin d'une réponse rapidement SVP.

Bien cordialement,

Tribel110

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