Prendre un jour de congé avant un jour de rtt

Sujet vu 1343 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 14:26
> Droit du Travail > Congés & vacances


Dutrait, Gironde, Posté le 07/04/2010 à 14:26
3 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,
Mon fils a pris un jour de congé un jeudi, le vendredi est un jour de rtt (il travaille un vendredi sur deux) son employeur la compté en congé, pour les fètes de fin d'année il était en congé le jeudi 31 décembre le vendredi férié il lui a compter le samedi 2 Janvier en congé.
A t'il le droit ?
Merci de votre réponse.

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Cornil, Hérault, Posté le 09/04/2010 à 16:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "Dutrait"

Règle légale: le congé commence le jour où le salarié ne travaille pas du fait de ce congé et se termine la veille de la reprise du travail.
Les jours snt comptés indépendamment de l'horaire personnel de chaque salarié.
Donc, supposant un calcul en jours ouvrables (puisque tu parles de samedi compté), pour le premier exemple l'employeur aurait même pu compter trois jours (jeudi, vendredi, samedi). Maintenant tu parles de "RTT". si c'est le cas, il faut voir ce que dispose l'accord d'entreprise ou la convention collective à ce sujet (car sinon, on ne peut parler de RTt). Mais dans le cas d'horaires réguliers un vendredi sur 2 non travaillé, j'aurais tendance à penser qu'il ne s'agit pas de RTT mais d'un horaire aménagé.
Pour le samedi 2 janvier, la règle ci-dessus conduit effectivement à prendre en compte dans un calcul en jours ouvrables le samedi 2 janvier qui n'est pas férié. Donc 2 jours à imputer sur les droits, c'est normal et tout à fait légal.

Désolé pour ton fils

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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