Poste non similaire au retour d un conge sabbatique

Sujet vu 3919 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 22:32
> Droit du Travail > Congés & vacances


lolo24, Loiret, Posté le 15/09/2010 à 22:32
5 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,
je viens de reintegré mon entreprise apres 6 mois de conge sabbatique ,
j ai prevenu mon employeur de mon retour celui ci ma contacter par lettre recomandée que mon poste a étét pourvu en interne et me propose un poste inferieur au poste que j occupé avant mon depart a mon retour j ai contesté ce poste mais pour la direction c est la meme chose
depuis bientot 2 mois je n est toujours pas de decision de leur part mais j occupe par defaut le poste proposé je leur ai envoye un courrier pour contester leur attitude et le poste propose et je leur demande de reintégrer mon poste avant mon depart mais voila 3 semaines et toujours pas de reponse.
quelles serai pour vous la demarche a suivre
merci

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aliren27, Yvelines, Posté le 16/09/2010 à 15:52
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour lolo,

Citation :


Article L3142-95
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.


Courrier Recommandé avec AR en stipulant à votre employeur que faute de vous réintégrer conformément à l'article, vous remettrez votre dossier dans les mains des autorités compétentes (prud'hommes)

bon courage
Aline

lolo24, Loiret, Posté le 16/09/2010 à 16:33
5 message(s), Inscription le 15/09/2010
bonjour
merci de repondre a ma question
je ne peux pas trouver appui sur mes delegues du personnel ils sont tous a manger dans la main de la direction (d'ailleurs celle ci s arrange pour les faire elire a chaques elections)
quelles sont les demarches pour aller au prud'homme
merci

aliren27, Yvelines, Posté le 16/09/2010 à 19:35
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Il suffit d'adesser un courrier au prudh'ommes de votre département (siegent au TI) en leur expliquant pourquoi vous les saisissez. Mais avant, faites un courrier ar comme je vous l'ai dit. Si votre employeur ne respecte pas la loi, vous pourrez demander des DI en plus. Faites vous assister dans votre demarche par des personnes dont vous aurez la liste à la Mairie de votre domicile.

Cordialement
Aline

ps; d'autres internautes plus "calés" vont intervenir pour vous donner d'autres renseignements.

lolo24, Loiret, Posté le 16/09/2010 à 21:11
5 message(s), Inscription le 15/09/2010
Citation :
le seul probleme c est qu il me mentionne un poste equivalent sur le papier mais en fait sur le terrain cela est completement different car j ai deja occupe le poste anterieurement de plus je le presse pour avoir une fiche de poste mais il ne veut pas me la donner sa prouve bien sa mauvaise fois et je m attends a ce qu il m en sorte une completement aberrante.

Cornil, Hérault, Posté le 16/09/2010 à 23:34
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lolo24"
Je réagis aux réponses d'Aliren27"
Bien entendu tu peux contester devant les prud'homes la non-conformité de ton poste avec les dispositions légales.
Mais, si tu n'as pas démissionné avant pour ce motif, cela suppose que tu fasses ta demande en "résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur", et dans ce cas tu continues à travailler jusqu'à ce que les prud'hommes statuent.
1) il ne sert à rien d'envoyer une lettre aux prud'hommes , le greffe se contentera d'enregistrer le motif de ta saisine et les sommes demandées. Le conseil des prud'hommes ne statue que sur les éléments communiqués contradictoirement entre parties une fois la procédure engagée
2) de toute façon, hors entretien préalable (EP) de licenciement décidé par l'employeur (rien ne l'indique), tu ne peuxfaire appel à un conseiller extérieur à l'entreprise , et même si EP d'ailleurs, cela serait également impossible si existence d'élus du personnel.
Tout ce je peux t'intiquer, c'est que si tu t'engages dans cette voie de saisine pour résiliation judiciaire du contrat de travail, il serait bon que tu contactes un syndicat ou un avocat (éventuellement conseillé par un syndicat) pour assurer ta défense.
Bon courage et boinne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

aliren27, Yvelines, Posté le 17/09/2010 à 07:50
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
merci cornil d'etre venu en renfort. Heureuse de te revoir sur ce forum.
Cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 17/09/2010 à 12:02
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Merci Alirne de ne pas prendre mal comme d'autres les petites remarques rectificatives que j'ai faites à ta réponse.
En fait je ne continue à intervenir sur ce forum que dans les conditions indiquées (j'estime qu'il est plus dommageable pour un salarié d'avoir des réponses erronées que pas de réponse du tout) et la semaine dernière j'étais en voyage...
J'en profite pour compléter un peu ma réponse.
Si "lolo24" ne souhaite pas que son contrat soit rompu même aux torts de l'emmployeur (donc avec indemnités de rupture et dommages et intérêts pour rupture abusive) , il est aussi envisageable de demander aux prud'hommes d'ordonner à l'employeur de la remettre à son poste ou à défaut de lui donner un véritable poste similaire , celui actuel étant jugé non similaire, avec dommages et intérêts (beaucoup plus faibles alors) pour le non-respect entre temps de cette obligation, mais cela ne réglerait pas définitivement le problème.
Quoi qu'il en soit, je suis d'accord que la première démarche à faire est la lRAR à l'employeur comme tu l'indiquais initialement.
Bien cordialement.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

aliren27, Yvelines, Posté le 17/09/2010 à 20:26
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Pas de soucis cornil, nous oeuvrons tous dans le but d'aider les autres. J'essaie de répondre le mieux possible, mais en cas de doutes ou ne carence, je préfère ne pas approfondir et m'en remettre aux plus "calés"
Bonne soirée.
Cordialement

lolo24, Loiret, Posté le 20/09/2010 à 10:54
5 message(s), Inscription le 15/09/2010
bonjour
avant de me lancer dans la bataille je voudrai savoir quelles sont les preuves et les éléments que je suis en mesure d apporter dans la procédure sachant que je ne peux m appuyer sur mes délégués car pour le moment je ne dispose que de très peu de preuves sachant que je ne dispose pas de fiche de poste hormis mon ancienne mais qui ne corresponds pas a mon poste actuelle , de plus après m être renseigne je pense être victime d un arrangement entre ami sachant que le directeur du service ou j été avant mon congé et un ancien chef de la personne qui me remplace dans leur société antérieure.
merci de votre aide
(enfin des syndicalistes qui savent ce que le mot syndicat représente )
lolo24

Cornil, Hérault, Posté le 20/09/2010 à 14:43
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonjour "lolo24"
A défaut de fiche de poste, une description par toi de tes tâches suffira. aux prud'hommes.
Ce sera éventuellement à l'employeur de contester cette description, mais si profites de l'occasion de ta LRAR à l'employeur pour faire la même description et qu'il ne conteste pas , ce sera difficile pour lui devant les juges.
Sur le plan du droit, citer l' Article L3142-95 du CT indiqué par Aline suffit.
Tout dépend de l'importance que tu donnes à ce problème. Si c'est très important pour toi, il serait judicieux de t'adresser à un syndicat ( les unions locales des différentes confédérations sont dans l'annuaire) qui pourra t'orienter vers un avocat spécialisé en droit du ravail pratiquant des honoraires raisonnables.
Bon courage et bonne chance.

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lolo24, Loiret, Posté le 29/01/2011 à 00:14
5 message(s), Inscription le 15/09/2010
bonsoir
je reviens vers vous car je pensé une résolution du problème en douceur et une négociation avec mon directeur mais en fait il ma berné pendant deux mois pour mieux me déclassé ,depuis mon retour il me propose uniquement des poste me déclassant par rapport a mon ancien poste de technicien chimiste en me proposant des postes de magasinier ou d’opérateur que j occupe actuellement faute que mon ancien poste a ete pourvu en mon absence. hier ils onss promu un opérateur en chef d'équipe ,je pense qu ils me font du harcèlement morale je ne sait comment m y prendre
merci de me conseillé
cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 29/01/2011 à 00:40
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "lolo24"
Je ne vois pas d'autre solution dans ton cas, si la persistance de ne pas de te donner de "poste similaire" persiste, que de saisir le conseil de prud'hommes, pour résilation judiciaire du contrat de travail", ou pour obligation, sous astreinte, de te donner un poste effectivement similaire (si tu continues à espérer de ce contrat de travail,, mais comme tu considères que c'en est au stade du hracèlement, peut-être vaudrait-il mieux de tirer un trait) en réunissant toutes preuves ( attestations, écrits de l'employeur si tu en as), de la différence entre ton poste antérieur et ce qu'on te fait faire maintenant.
Mais cela, je te l'ai déjà dit!
Bon courage et bonne chance.

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lolo24, Loiret, Posté le 23/08/2011 à 23:24
1 message(s), Inscription le 23/08/2011
bonjour
je reviens vers vous pour solutionne mon probléme
je viens de trouver un autre employeur car ma situation ne peux evolue au seins de mon entreprise actuelle
je voudrai savoir comment m y prendre pour rompre mon contrat demission rupture conventionnelle
je souhaiterai les poursuivre aux prud homme mais cela risque de duree longtemps
je vous demande conseil
merci lolo24

Cornil, Hérault, Posté le 31/08/2011 à 23:17
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bon "lolo"
Je n'interviens plus sur ce forum, vu les messages désobligeants que j'y recois.
Mais je fais exception pour toi, vu que je suis le dernier à t'avoir répondu.
Puisque tu n'as pas suivi mes avis précédents, et que tu te décides maintenant tardivement..., je te réponds en cette nouvelle situation où tu es décidé à rompre rapidement
Si rupture conventionnelle (en supposant que l'employeur accepte!), tu n'obtiendras que les indemnités légales minimales.
Si tu veux par contre toujours soulever la faute de l'employeur à ne pas t'avoir accordé un poste vraiment similaire, alors tu démissionnes en arguant de cette faute de l'employeur, ou tu "prends acte de la rupture par faute de l'employeur" (c'est équivalent juridiquement). Mais il te faudra alors poursuivre l'employeur au prud'hommes pour faire requalifier cette démission ou "prise d'acte de rupture" en licenciement, abusif de surcroit par faute de l'employeur.
En attendant, tu ne seras pas indemnisé par les ASSEDIC. Pas grave si tu as trouvé un nouvel employeur.
La solution que je te proposais avant , celle d'une demande aux prud'hommes de "résiliation judiciaire du contrat de travail" était plus souple, mcar elle te permettait de rester en poste avant décision, mais tu ne l'as pas suivie.
Bon courage et bonne chance.

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Emma_Peel, Finistère, Posté le 01/09/2011 à 11:15
3 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,

Je trouve dommage que vous vous retiriez Cornil, étant d’une grande compétence vos réponses sont en plus bien développées

J’espère que vous reviendrez bientôt.


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