Pose de congés et mi temps thérapeutique

Sujet vu 25991 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/10 à 00:20
> Droit du Travail > Congés & vacances


yannouu, Paris, Posté le 09/04/2010 à 00:20
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,
Bonjour
On m’a accordé un mi-temps thérapeutique ; je travaille seulement 3 jours : le lundi, le mardi et le jeudi ; j’ai encore des jours de congé acquis pendant ma période de travail précédent ce mi-temps, à prendre avant fin mai. Dois je poser 3 ou 4 jours de congé pour partir du lundi au vendredi.
Merci de votre réponse
Cordialement

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 09/04/2010 à 17:10
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour Yannou,

La réponse à cette question dépend essentiellement de la pratique en vigueur dans l'entreprise pour le décompte des congés... Soit l'entreprise décompte les congés en jours ouvrables et dans ce cas, en mi-temps thérapeuthique ou non, vous disposez a priori de 30 jours ouvrables de congés comme les autres (mais attention les période d'absence maladie - sauf maladie professionnelle ou accident du travail - n'ouvrent droit à aucun congé payé) et ces jours sont décomptés normalement : sont des jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés... Un congé pris pendant la totalité d'une semaine civile (du lundi au dimanche) équivalent à 6 jours ouvrables.

Si l'entreprise pratique le décompte en jours ouvrés, l'employeur doit vous décompter un nombre de jours correspondant au nombre de jours que vous auriez dû travailler si vous n'étiez pas en congés : soit 3 jours dans votre cas...

Pour simplifier la situation le décompte en jours ouvrables me paraît préférable.

Cordialement

J

yannouu, Paris, Posté le 09/04/2010 à 22:08
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
merci beaucoup, jrockfalyn

je ne connais pas ma convention collective (industrie pharmaceutique) je choisirai donc les jours ouvrables, soit 4 jours pour parti du lundi matin au jeudi soir.
cordialement
comment puis je faire pour montrer que je suis bien rentré le jeudi soir et non le dimanche soir??est ce très important??
cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 10/04/2010 à 18:22
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "yannouu" Salut jrockfalyn.

Euh... Pas d'accord avec Jrockfalyn

Même dans le cas d'un décompte en jours ouvrés, sauf accord d'entreprise tout à fait exceptionnel prévoyant le calcul de l'exercice des congés pour les temps partiels en jours ouvrés individuels (mais dans ce cas le nombre total de droits est lui-même réduit enfonction du temps partiel) , le décompte se fait toujours sur la base des jours ouvrés collectifs dans l'entreprise et est totalement indépendant des horaires individuels des salariés. .
Donc dans le cas de Yannouu pour un congé démarrant le lundi ( règle légale: le congé démarre le premier jour non travaillé) et se terminant le lundi suivant (règle légale: le congé expire la veille du jour de reprise du travail, ni 3, ni 4, mais 5 jours ouvrés à décompter!
Sinon, il y aurait rupture d'égalité entre salariés à temps plein et salariés à temps partiels!
J'en profite pour signaler que, en ce qui concerne l'indemnité de congés payés à verser, si les jours de congés exercés sont issus d'une période de travail à temps plein ou assimilée, la règle du 1/10 fait grosso-modo (si l'on fait abstraction des variations de salaires) , que cette semaine doit être payée base temps plein.
Bon courage et bonne chance.
PS: ma réponse rend sans objet les dernières questions de "yannouu", sauf qu'en jours ouvrables , selon les règles précitées, du lundi au jeudi soir cela fera 6 jours, comme dit jrockfalyn! Et ce n'est pas le salarié qui choisit entre calcul en jours ouvrables (base 30 jours annuels) et le calcul en jours ouvrés (base 25 jours annuels)

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

yannouu, Paris, Posté le 11/04/2010 à 01:03
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
merci de votre réponse; mais si je comprends bien , je pars seulement 4 jours , (m'absente du travail 3 jours), et je perds 6 jours de congé;
j'ai donc intérêt à partir le jeudi soir, et à revenir le lundi soir de la semaine suivante: je pars 11jours de rang, (m'absente du travail 4 jours), et je perds toujours les mêmes 6 jours !! c'est bien logique ça? ou je n'ai rien compris??
merci en tout cas de vos réponses très claires
cordialement

Cornil, Hérault, Posté le 11/04/2010 à 02:13
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Yannouu
Logique, oui, je trouve, si on a à l'esprit que les jours de congé payé sont, pour calculer leur exercice , calculés de la même façon pour les temps partiels (mi-temps thérapeutique en faisant partie que pour les temps pleins : sur la base de l'horaire collectif de l'entreprise. Sinon, il y a rupture d'égalité entre temps partiels et temps plein au profit des premiers sur la durée totale de leurs congés!
Mais les temps partiels ont du mal à comprendre, en général comme toi. C'est pourquoi, du temps où j'étais délégué syndical, j'avais obtenu la signature d'un accord calculant l'exercice des droits à congés sur la base des seuls jour normalement travaillés et non travaillés du fait de ce congé, mais attention: un mi-temps nse voyait plus attribuer que 12,5 jours ouvrés par an avec ce mode de calcul d'exercice! Mais c'était plus clair pour tout le monde. Seulement je ne connais aucune entreprise que l'ex-mienne qui ait un tel accord en vigueur!
Pour ton exemple(qui n'est pas nouveau puisqu'au début tu parlais bien de partir en congés du lundi au jeudi inclusen tablant que cela te ferait en absence du vendredi précedent inclus jusqu'au dimanche suivant ) : en partant en congé accepté par l'employeur à partir du lundi inclus, et revenant le lundi suivant, oui cela te fait bien 6 jours ouvrables d'amputés sur tes droits, mais pour 10 jours calendaires de congés, et non pas 11. Pour un salarié à temps plein, cela ferait pareil: 6 jours ouvrables, mais seulement 9 jours calendaires si , comme je suppose, le samedi n'est pas ouvré. La différence n'est qu'un jour calendaire , mais cela vient pour toi que dans ce cas, ton vendredi est l'application normale de ton mi-temps dans une semaine où tu n'as pas pris de congés. Rien que de logique et normal d'après moi.
De toute façon, je t'informe des règles de droit, je n'en suis pas l'auteur. donc je ne devrais même pas répondre sur ton interpellation à mon égard: "c'est bien logique ça? "
Bonne continuation, en souhaitant que tes problèmes de santé s'arrangent.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jrockfalyn, Vendée, Posté le 12/04/2010 à 00:53
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour à tous les deux,

Cornil, tu es un puriste. Tu as raison...
La règle à retenir est que les salariés à temps partiel ont droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet, tant en termes de durée qu'en termes d'indemnité.

Ce qui signifie qu'en application de la règle générale, un salarié à mi-temps dispose comme les autres, de 30 jours ouvrables...

Pour le paiement de l'indemnité, la loi prévoit que l'indemnité de congés payés :
- est égale au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (1er juin au 31 mai en principe) : On calcule la somme totale des salaire perçus et on divise par 10
- Ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait perçu s'il avait continué à travaillé pendant ses vacances...
On compare et on retient la formule la plus avantageuse...

Cordialement

J

Cornil, Hérault, Posté le 12/04/2010 à 15:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Jrockfalyn, qui est le plus "puriste de nous deux?
Tu cites in extenso la règle dite du 1/10, qui concerne la période de référence d'acquisition des congés, donc pour "yannouu" la période 1er juin 2008-31 mai 2009, pour des congés à exercer avant fin mai 2010.
J'y ajoute dans ce cas que ce 1/10 correspond aux 30 jours ouvrables légaux, et donc pour un congé de 6 jours ouvrables, on prendra le 5ème de cette somme.
Mais, ne voulant pas être justement trop "puriste", je m'étais contenté de signaler que si cette période correspondait pour yannouu à un temps plein, et qu'il n'y avait pas eu de variation des salaires, cela revenait à payer yannouou pour cette semaine sur la base d'un temps plein.
Bien cordialement. :-)-~

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

yannouu, Paris, Posté le 12/04/2010 à 19:05
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
ne vous disputez pas :) !!!!
merci à tous les deux!!!!

jrockfalyn, Vendée, Posté le 13/04/2010 à 00:06
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Cher Cornil

le mot puriste, dans ma bouche, était tout sauf une critique, mais au contraire la reconnaissance d'une rigueur et d'un sérieux appréciables.

Amicalement

J

Noi2coco, Posté le 22/01/2013 à 11:21
1 message(s), Inscription le 22/01/2013
Bonjour
Je dois reprendre mon activité professionnelle en mi temps therapeutique après 8 mois d arrêt mon employeur veut me faire solder mes cp acquis soit 32 jours de suite à mon retour mais qui va me payer la cpam ou l employeur et à partir de quelle date débute mon mi temps ? Après cp ou pendant cp?
Merci pour vos réponses

polaro, Charente-Maritime, Posté le 29/01/2013 à 21:36
1 message(s), Inscription le 29/01/2013
Dans une association, une salariée en mi-temps thérapeutique demande à ce que ses 22 jours de congés qu'elle a travaillé, pour ne pas perdre de salaires, en 2011, lui soit payés. Peut-on refuser ? Peut-on l'obliger à prendre ses 22 jours ? Les droits continuent-ils après le 31 mai, sachant que nous sommes en 2013 ?

sylverebredas, Posté le 09/09/2016 à 08:08
1 message(s), Inscription le 09/09/2016
BONJOUR
Je suis a mi temps thérapeutique,j ai poser une journée de congé annuel,est ce une journée ou une demi journée qu ils doivent me retirer.
MERCI


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