Paiement jours recuperation

Sujet vu 1592 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 02:18
> Droit du Travail > Congés & vacances


benjihb, Alpes-Maritimes, Posté le 12/10/2010 à 02:18
1 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,
je suis actuellement en contrat saisonnier qui se finit fin octobre dans le secteur de la restauration. A la fin de celui ci mon employeur me fera signer un nouveau contrat d usage jusqu a fin decembre. Durant ce contras de saisonnier j ai acumuler un certains nombres de jours de recupération. Je voulais savoir si ces jours pouvaient êtres reporté sur le prochain contras d usage oû bien si mon employeur est dans l obligation de me les payer dans mon solde de tout compte.

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Cornil, Hérault, Posté le 13/10/2010 à 23:33
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "benjihb"

s'il s'agit d'un nouveau contrat, pour motif différent, l'employeur doit te régler à la fin du précédent toutes les sommes t'étant dues: Heures supplémentaires, congés payés.
Cependant pour les congés payés, s'il n'y a pas de délai entre les 2 contrats, la question est parfois discutée en vertu du principe que normalement les congés payés n'oont pas à être payés par un employeur s'ils ne sont pas pris . Mais bien sûr dans ce cas ils doivent t'être reportés dans le nouveau CDD.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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