Paiement congé payé pour travail a mi-temps

Sujet vu 775 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/13 à 06:20
> Droit du Travail > Congés & vacances


berzu333, Gironde, Posté le 04/10/2013 à 06:20
1 message(s), Inscription le 04/10/2013
Bonjour à tous et à toutes , je me tourne vers vous pour plusieurs choses

1 - je suis en CDI et je travail dans une entreprise a mi-temps ( 2 jours par semaine ) depuis 1 an et demi , j' ai la possibilité d'avoir un emploi à plein temps grâce à une formation et il me reste 25 jours de CP à prendre , ma question est la suivante :

si je démissionne , comment calculer la somme que je recevrai pour mes CP car on m' a dis que comme je ne travaillais qu'à mi temps , si je démissionnais , mes CP ne représenterait que un mois de salaire , c'est a dire environ 500 euros , mais je croyais que vu qu'il me reste 25 jours de CP , un jour de CP = 1 jour de travaillé

dois je donc compter chaques jours de CP à prendre comme si je travaillais ( 1 CP = 1 jour de salaire ) ou est ce que effectivement comme je n'ai toujours travaillé qu'à mi temps , les 25 jours de CP ne représenteront que un mois de salaire ?

ma seconde question :

il y a un mois , il y a eu une erreur de facturation , la comptabilite n' a pas retrouve le ticket cb de la vente que j'avais faite et noté sur le logiciel , l'entreprise a essayé de joindre le client sans succes , la comptabilité a donc prélevé sur mon salaire la somme de la vente et l'a noté sur mon bulletin de salaire comme acompte ( je n'ai jamais demandé d'acompte ni signé quoi que ce soit et on ne m'a rien demandé ), je sais que c'est absolument interdit , mais que risque l'entreprise si je souhaitais aller plus loin ( en sachant que je ne comptes pas lancer de procédure vu la somme = 80 € mais c'est juste pour information au cas ou je devrai me défendre pour une raison X ou Y )

merci à tous et à toutes pour vos réponses , c'est important et j'ai besoin de votre aide

et bonne journée à tout le monde

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2013 à 07:44
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ce que risque l'employeur pour infliger une sanction pécuniaire à un salarié est prévu par l'article L1334-1 du code du travail :
Citation :
Article L1334-1

Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1331-2 est puni d'une amende de 3 750 euros.



trichat, Posté le 04/10/2013 à 20:28
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La question des CP lorsqu'on travaille à temps partiel est assez complexe, aussi bien dans le décompte des jours de congés utilisés que dans le calcul de leur paiement.

Si vous démissionnez, l'entreprise devra vous verser une indemnité compensatrice pour les congés payés que vous n'avez pas pris. Et cette indemnité va être calculée sur le salaire brut de référence en appliquant très probablement la règle du 1/10, l'autre méthode de calcul -maintien du salaire pendant la période de CP- ne pourra pas s'appliquer dans le cas de votre démission. L'indemnité sera calculée comme indiqué, mais il sera retranché les jours déjà pris (apparemment 5 jours sur 30); en fait le calcul sera sans doute un peu plus compliqué, car deux périodes de référence se succèdent: une première période qui va du 1/06/2012 au 31/05/2013 qui vous donnait droit à 30 jours (ouvrables) de CP, puis une seconde période incomplète qui va du 1/06/2013 au 31/10/2013 (par exemple) et qui vous ouvre droit à: 2,5 j * 5 mois = 12,5 jours (ouvrables).

Cordialement.


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