Nombre de semaines de congés imposées en été

Sujet vu 1931 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 15:57
> Droit du Travail > Congés & vacances


jean, Aude, Posté le 02/05/2011 à 15:57
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,

Mon patron nous impose de prendre 4 semaine de congés entre le 1 Juin et le 30 Septembre, quand on veut, dont 3 semaines consécutives. L'entreprise ne ferme pas.

Il nous dit que c'est la lois qui impose de prendre autant de congés durant cette période, mais je ne trouve aucun texte le prouvant... vrai ou faux?

Cela n'arrange pas beaucoup de monde de prendre autant de congés sur cette période.

Je pense que c'est lui qui nous impose ça.

Cordialement

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Cornil, Hérault, Posté le 07/05/2011 à 22:31
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Jean
en principe l'employeur donner les 4 semaines en "été" (1er mai -31 octobre!) sauf accord du salarié car sinon c'est un "fractionnement".
Rien ne l'y oblige avec l'accord des salariés, mais pour s'éviter tout contentieux, il devrait logiquement obtenir l'accord du salarié pour ne pas le faire.
En sens inverse, il est maître des congés, et donc ses consignes n'ont rien d'illégales et vous n'avez aucun argument juridique pour vous y opposer.
Désolé , bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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