Jours de fractionnement, jours de congés

Sujet vu 1269 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 09:45
> Droit du Travail > Congés & vacances


stef, Jura, Posté le 21/02/2009 à 09:45
2 message(s), Inscription le 21/02/2009
bonjour
la personne chargée du planning des congés payées s'est trompé dans le calcul des jours de fractionnement
est-ce que l'employeur a le droit de regulariser ces jours de fractionnement en plus ou en moins depuis notre arrivée dans l'entreprise?
ou seulement à partir de la date de la lettre nous informant de cette erreur?
ou à partir de l'année en cours?
merci d'avance pour votre aide
cordialement stef

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julius, Calvados, Posté le 21/02/2009 à 10:04
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

L'employeur est en droit de corriger des erreurs pécuniaires ou des erreurs de congés pourvu qu'ils puissent démontrer que l'erreur est avéré , et qu'il agisse dans un délai raisonnable ( à la date de sa connaissance)

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


stef, Jura, Posté le 21/02/2009 à 10:58
2 message(s), Inscription le 21/02/2009
bonjour
merci d'avoir repondu si rapidement
donc il corrige en date du jour et ne peut modier que les derniers jours de congés, les 5 semaines de congés payés à prendre entre 01.06.08 et 30.05.09 (soit au plus 2 jours de fractionnement en plus ou en moins) ce qui semble un delai raisonnable
c'est bien cela?
cordialement

julius, Calvados, Posté le 21/02/2009 à 12:06
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
En effet , il me parait inconcevable de corriger des erreurs datant de plus d'un an de gestion.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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