Jours féries payés 10% : normal ou non

Sujet vu 931 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 10:52
> Droit du Travail > Congés & vacances


alphabravo, Posté le 14/05/2008 à 10:52
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous pouvez me renseigner concernant une question sur des jours fériés.

Je travail chez un éditeur de logiciel et nous sommes ouvert pratiquement tous les jours fériés sauf les 5 jours minimum (24 et 25 décembre, 1 janvier, lundi de pâques et le 1 mai).
Durant les autres jours fériés, nous travaillons à tour de rôles.
Nous sommes payés que 10% de plus de notre salaire durant ces jours fériés et notre DG nous donne à lire le texte de loi de notre convention (ci-dessous).

Article 45 de la CCN 3044
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
Modifié par Accord 1978-11-06 étendu par arrêté du 22 février 1979 JONC 4 avril 1979
Créé par Convention collective nationale 1970-06-23 étendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972

Tous les jours légalement fériés seront chômés et payés à l'ensemble du personnel de l'entreprise, sous réserve, pour chaque intéressé, qu'il ait été présent le dernier jour du travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Lorsqu'il y aura obligation de travailler exceptionnellement un jour férié, le personnel recevra, soit une rémunération complémentaire égale à 100 p. 100 de son salaire, soit un jour de congé compensatoire payé. Cette règle ne s'applique pas aux salariés travaillant habituellement les jours fériés qui bénéficient, dans ce cas, d'une majoration de salaire égale à 10 p. 100 de leur taux horaire.
Merci par avance

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