Jours de carence déduit des jours de congés payés

Sujet vu 1806 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/13 à 20:57
> Droit du Travail > Congés & vacances


SOSOPATOU, Sarthe, Posté le 06/06/2013 à 20:57
1 message(s), Inscription le 06/06/2013
mon employeur a t-il le droit de déduire de mes congés payés, mes jours de carence suite à des arrêts maladie ?

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moisse, Vendée, Posté le 07/06/2013 à 08:13
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
L'employeur a le droit d'appliquer une règle proportionnelle à votre présence effective, en tenant compte des absences pour maladie.
en effet il n'y a pas d'acquisition de congés payés pendant les périodes d'absence pour maladie.
Mais il ne peut pas sans votre accord, transformer les jours de carence en jours de congés payés au prétexte du maintien de salaire car c'est certainement le but recherché.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/06/2013 à 08:20
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'employeur de SOSOPATOU lui a compté en congés payés ses jours de carence pour son arrêt maladie.
C'est, bien entendu, pas normal si vous n'avez pas donné votre accord, mais cela vous permet en revanche d'être payé pendant ces 3 jours alors que vous n'auriez pas du l'être (sauf si vous bénéficiez du maintien de salaire dès le premier jour).


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