Informations congés sabbatique

Sujet vu 2529 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 21:20
> Droit du Travail > Congés & vacances


Fairy, Posté le 29/04/2008 à 21:20
39 message(s), Inscription le 12/08/2007
Bonjour

pouvez vous me dire si pendant un congés sabbatique:

1) A t'on le droit de travailler (intérim ou autres contrat CDD ou CDI...) ?

2) Sommes nous obligé de prévenir son employeur (avec qui on a pris le congés sabbatique) a chaque fois qu'on a un contrat en intérim ou autre ?

3) Il me semble que l'employé doit donner son accord pour le congés sabatique. j'ai entendu dire qu'il pouvait refuser 1 fois ou si notre courrier est resté sans réponse au bout de 30 jours c'est concidéré comme accordé.
est ce que c'est bien ça ?

4) puisque l'employeur ne peut refuser qu' 1 fois la demande, a t'on A t'on le droit de faire une 2ème demande, combien de tps aprés la première ? et celle ci serait ogligatoirement acceptée.

5) est t'il possible de démissioner pendant 1 congés sabbatique (y'a t'il tjrs les mois de préavis ? et eput t'on réeintégrer l'entreprise avant la fin du congés sabbatique ?

merci de m'éclairer sur les textes de loi du congés sabbatique svp

en vous remerciant bcp pour vos informations et votre aide.

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Toucan, Nord, Posté le 28/08/2009 à 16:02
21 message(s), Inscription le 19/08/2009
Bonjour,

1) Pendant un congé sabbatique, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale à l'égard de l'employeur principal.

2) L'employeur n'a pas à être tenu informé des activités du salarié en congé sabbatique.

3) Effectivement, l'employeur doit répondre à la demande du salarié dans un délai de 30 jours. Sinon, passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
Il peut aussi décider de reporter le congé sabbatique de manière discrétionnaire.
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le refus ne peut être prononcé que si l'employeur estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables pour la société. L'employeur doit alors motiver sa décision. Le refus de l'employeur d'accorder le congé sabbatique peut être contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes.

4) L'employeur n'est pas tenu de refuser au maximum une fois la demande.

5) Etant donné que le congé sabbatique entraîne la suspension du contrat de travail, la démission ne peut pas avoir lieu durant cette période.
Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé (article L.3142-95 du Code du travail).

Cordialement

nicolo, Hauts-de-Seine, Posté le 29/11/2010 à 11:33
7 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Ah le congés sabbatique, j'ai l'impression qu'il se dit un peu tout et n'importe quoi à ce sujet. En fait je pense que ca dépend beaucoup des dispositions de l'employeur.

Je fais également des recherches à ce sujet, et j'ai trouvé un petit article sympa à ce sujet :
http://www.l-expert-comptable.com/gestion-du-personnel/absences-et-conges-du-salarie/le-conge-sabbatique_773.html

En espérant que cela vous apportera quelques précisions.


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