Indemnités congé mat qui paye

Sujet vu 859 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 12:44
> Droit du Travail > Congés & vacances


natibul, Posté le 09/10/2008 à 12:44
10 message(s), Inscription le 09/10/2008
lorsqu'un salarié est en congé maternié :

qui le rémunère ?

l'employeur ou la CAF ???

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ellaEdanla, Posté le 09/10/2008 à 13:07
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour natibul,

Pour moi c'est la CPAM qui me versait les indemnités. Mais en cas de convention entre la CPAM et l'employeur ça peut être l'employeur.

Cordialement.

natibul, Posté le 09/10/2008 à 13:12
10 message(s), Inscription le 09/10/2008
sans convention passée l'emploeyeur ne débourse donc rien c bien ça?

Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 14:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Directement, non, mais par le biais des cotisations URSSAF qu'il doit verser à cette caisse : oui.
De toute façon, ceux qui versent les indemintés journalières "maternité" se font ensuite rembourser par les organismes correspondants, alors !


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