Indemnité compensatrice de congés payés

Sujet vu 813 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 20:34
> Droit du Travail > Congés & vacances


labellevie, Seine-et-Marne, Posté le 03/10/2013 à 20:34
5 message(s), Inscription le 03/10/2013
Merci de votre réponse mais désolé, je n'ai pas tout compris votre message surtout votre première phrase.

En fait, c'était mon particulier-employeur qui faisait la déclaration mensuelle sur PAJEMPLOI et y a déclaré des chiffres dans la rubrique "nombre de jours de congés payés pris" de mes bulletins de salaire mais quel qu'en soit le nombre de jours inscrits dessus, j'ai toujours été payé la même somme mensuelle pour le même nombre d'heures effectués donc pour moi, aucun jour de congé n'a été rémunéré sinon cela signifie que j'ai fait des heures non rémunérées, du bénévolat quoi...

Merci à nouveau de votre réponse.

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trichat, Posté le 04/10/2013 à 07:59
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ne multipliez pas la même question; je vous ai adressé une réponse hier.

Vous ne dites pas avec précision les modalités de votre paiement.

A distance, sans avoir la possibilité de consulter vos bulletins de salaire, il est difficile d'apprécier.
Et maintenez vos réponses à la suite des réponses que vous recevrez en cliquant simplement sur "répondre".

Je vous redonne ma réponse d'hier:

Bonjour,

S'il veut pouvoir justifier le versement d'une indemnité pour congés payés, il doit l'avoir indiqué de manière explicite sur vos bulletins de salaire.

Si vous étiez rémunérée par un CESU, l'indemnité doit y être intégrée au fur et à mesure des paiements.

Lui avez-vous adressé une lettre recommandée avec avis de réception par laquelle vous le mettez en demeure de vous régler vos indemnités compensatrices pour congés payés? C'est la première démarche à engager.

Et en absence de réponse favorable, il ne vous reste qu'un recours devant le conseil des prud'hommes.

Ci-joint lien vers site du ministère de l'emploi et du travail:

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/le-droit-du-travail-en-questions,1716/particuliers-employeurs,3473.html

Cordialement.

labellevie, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2013 à 10:48
5 message(s), Inscription le 03/10/2013
Oh pardon, excusez-moi, je suis tellement perturbé avec cette affaire que je n'avais pas compris que je devais utiliser aussi la fonction "Répondre".

Concernant les modalités de paiement, je n'étais pas rémunéré par un CESU mais c'était l'employeur qui me réglait par chèque et PAJEMPLOI m'adressait mes bulletins de salaire.

Je vais lui envoyer un courrier recommandé avec AR aujourd'hui, comme vous me l'avez indiqué, pour le mettre en demeure de me régler cette indemnité compensatrice de congés payés.

Dans mon cas, c'est la règle du 1/10ème qui est la plus favorable mais j'ai un doute : on parle bien des rémunérations BRUTES perçues et non pas nettes?

Merci encore de votre réponse.

trichat, Posté le 04/10/2013 à 11:13
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Oui, l'indemnité est calculée sur la rémunération brute.
Puis sur le montant de votre indemnité seront prélevées les diverses cotisations salariales obligatoires.

Et effectivement, lorsqu'on n'a pas un horaire absolument régulier (salaire mensualisé par exemple), la règle du 1/10 est en général la mieux adaptée.

Cordialement.


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