Imposé les congés payés

Sujet vu 1012 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/13 à 19:57
> Droit du Travail > Congés & vacances


Jenni33270, Gironde, Posté le 05/03/2013 à 19:57
3 message(s), Inscription le 05/03/2013
Mon mari travaille dans le bâtiment mais il n'est pas payés pas la caisse de pro btp pour ses congés.

Il est embaucher depuis Novembre 2011

Sa boîte ferme 15 jours en Hivers et il lui on pris sur ses congés (comme des congés anticipé), et en été la même histoire il ferme sa boîte et ses congés sont donc imposés.

Hors nous avons réserver nos vacances pour cette été mais pas a la même période de fermeture.

Donc on t'il le droit de lui imposé été comme hiver ses congés.


Merci pour vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/03/2013 à 20:14
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Bien entendu, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés payés.
En revanche, le salarié a droit à 4 semaines d'affilé pour le congé principal (congé d'été), il n'y a qu'avec son accord que ce congé peut être réduit en conservant au moins 2 semaines d'affilé.
Or, à moins de disposer de 6 semaines de congés, l'employeur ne devrait pas pouvoir imposer 2 semaines en hiver car il en manque une pour les 4 semaines d'été.

Jenni33270, Gironde, Posté le 05/03/2013 à 20:37
3 message(s), Inscription le 05/03/2013
Bonjour, merci pour votre réponse.
Non il a droit a ses 5 semaines par ans.

Donc en été il a le droit de lui imposé jusqu’à 2 semaines ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/03/2013 à 07:46
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Donc en été il a le droit de lui imposé jusqu’à 2 semaines ?

Comme je vous le disais, c'est l'employeur qui fixe les dates des congés, de tous les congés !
Certes, il peut demander à ses salariés quels sont leurs souhaits, mais au final, c'est lui qui décide des dates et ceci pour les 5 semaines annuelles.
Ce que je vous disais précédemment, c'est que le code du travail accorde aux salariés le droit à un congé principal de 4 semaines d'affilé. L'employeur ne peut pas, sauf avec l'accord du salarié, baisser ce temps de congé. Avec l'accord du salarié, ce congé principal peut être baissé en gardant toutefois un minimum de 2 semaines d'affilé.

Jenni33270, Gironde, Posté le 06/03/2013 à 10:04
3 message(s), Inscription le 05/03/2013
D accord. MERCI


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