Fermeture de l'entreprise pendant les jours fériés

Sujet vu 2253 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/13 à 21:43
> Droit du Travail > Congés & vacances


claire59, Nord, Posté le 21/04/2013 à 21:43
8 message(s), Inscription le 21/04/2013
Bonjour,

L'entreprise où je travaille va fermer du 6 mai au 10 mai 2013. Et ça tombe les deux jours fériés (8 et 9 mai).

J'aimerais savoir si je vais être payée pendant ces cinqs jours?

En plus, je suis en CDD à temps partiel (en fait même pas à temps partiel, car je travaille 58.5 heures par mois) jusqu'à fin mai. Pour les jours de congés, je gagne environ 0.96 jour par mois... Le comptable a expliqué comment il calcule : 2.5/151.67*58.5=0.96.

Est-ce que c'est correct????

Je vous remercie.

Claire

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nohky, Seine-et-Marne, Posté le 24/04/2013 à 09:49
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour,

pour le calcul des congés, ça me semble exact. 151,67 correspond à un contrat aux 35h, donc si vous faites que 58,5h vous n'avez que cette proportion de congé.
Donc 0,96 jour pleins (de 7 heures) par mois travaillé.

Quand l'entreprise ferme, ça ne lui donne pas droit de réduire votre rémunération. En revanche les 6,7 et 10 ne sont pas fériés, donc si l'entreprise a fait tout comme il faut, ils peuvent vous faire poser vos congés ces jours là.
Congés payés, évidemment :)

__________________________
Cordialement,
Nohky

claire59, Nord, Posté le 24/04/2013 à 20:39
8 message(s), Inscription le 21/04/2013
Merci de la réponse de Nohky.

En fait, là mon patron me demande d'aller travailler 3 jours toute la journée du 29 avril au 3 mai pour récupérer la semaine du 6 au 10 ( je suis à temps partiel et le 8 et le 9 mai sont les jours fériés).

Si je fais ça, est-ce que je serai toujours payée pour le 8 et le 9 mai (c'est les jours fériés, je pense que j'ai pas besoin de les récupère)?

Merci
Claire

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/04/2013 à 07:51
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
pour le calcul des congés, ça me semble exact.

Bonjour,
Et bien moi, cela ne me semble pas exact !
Un salarié à temps partiel a les mêmes droits à congés payés qu'un salarié à temps plein, soit 5 semaines par an ou 30 jours ouvrables. Il acquière donc 2.5 jours de congés payés (ouvrables) par mois de travail.

nohky, Seine-et-Marne, Posté le 25/04/2013 à 09:13
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Lag0,

un salarié dont le contrat précise qu'il travaille 2,5 jours par mois à le droit à 2,5 jours de congé par mois ? Donc il ne travaille jamais ?

Evidemment s'il travaille tous les jours ouvrables 3h, il a le droit à 2,5 jours de congé (des jours de 3h). Là, quelqu'un qui fait 58,5 heures par mois, a le droit à quasiment 7h (donc 0,96 jour temps plein) de congé par mois.

D'autant qu'en CDD il est habituel de payer les congés payés en fin de contrat, alors savoir à combie nd'heure ça correspond c'est une bonne idée.

Claire59, pour les 6,7 et 10 mai, il y a effectiveemnt trois jours à rattraper.

Si vous travaillez habituellement les mercredi et jeudi, vous avez effectivement droit à salaire pour les 1er 8 et 9 mai :)

__________________________
Cordialement,
Nohky

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/04/2013 à 17:59
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour nohky,
Vous avez, à priori, du mal avec le décompte des congés payés...
Je vous répète que, peu importe le temps de travail d'un salarié, il a droit à 5 semaines de congé annuel ou 30 jours ouvrables. Il acquière bien ainsi 2.5 jours de CP par mois travaillé.
Le décompte des jours de congé se fait en jours ouvrables, on commence à compter le premier jour où le salarié aurait du travailler et on arrête le dernier jour ouvrable avant la reprise.
Par exemple, un salarié qui ne travaille que le lundi et qui prend donc un lundi se voit alors décompter 6 jours de congé (premier jour où il aurait du travailler, le lundi, dernier jour ouvrable avant la reprise, le samedi suivant).
Autre exemple, un salarié qui travaille lundi, mercredi et samedi, s'il prend un lundi, on lui décompte 2 jours (lundi et mardi), s'il prend une semaine, 6 jours.
A noter qu'une semaine de congé est toujours comptée à 6 jours, peu importe le nombre de jours travaillés dans la semaine.
J'espère que vous y voyez plus clair...

Nota : L'employeur a le droit de décompter les congés en jours ouvrés, mais ce décompte ne doit jamais être défavorable au salarié par rapport au décompte en jours ouvrables. Il faut donc bien faire les deux décomptes pour comparer...

Citation :
D'autant qu'en CDD il est habituel de payer les congés payés en fin de contrat, alors savoir à combie nd'heure ça correspond c'est une bonne idée.

Les congés ne sont jamais décomptés en heures ! Uniquement en jours.
Et pour un CDD qui se voit payer les congés au terme, on se moque en fait du nombre de jours puisque l'indemnité de congés payés est alors de 10% de la rémunération brute perçue par le salarié durant son contrat.

nohky, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 12:08
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonour,


je n'ai pas de mal avec le décompte, merci de ne pas faire tourner votre désaccord avec des attaques ab hominem. L'objectif ici est de pouvoir discuter. Si

Ce que je dis c'est que le droit à congé de la personne est bien de 0,96 jours de 7 heures. Evidemment l'employeur aurait pu décompter différemment, mais si le nombre d'heure par jour n'est pas tout le temps le même, l'employeur n'a pas beaucoup d'alternative.

Un salarié qui travaille 1h le lundi 6h le jeudi. Au bont de 3 mois de CDD il a le droit à quoi ?
Il a le droit effectivement à 2,5 jours x 3 = 7,5 jours mais à condition d'avoir autant de jour à 1h et de jour à 6h ... et surtout de jours à 0 heures.

Si vous simplifiez en comptant que des semaines complètes de congé, vous vous simplifiez la vie, c'est sûr, mais des congés fractionnés, c'est une pratique courante dans les entreprises, et parfois les droits sont inférieurs à une semaine.

__________________________
Cordialement,
Nohky

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 13:15
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je confirme que vous avez du mal avec le décompte des congés...
Je vous le redis, on décompte les congés en jours, jamais en heures.
Un salarié qui ne travaille pas chaque jour le même nombre d'heures, cela ne change rien.
Par exemple, beaucoup de salariés ne travaillent que le vendredi matin ou terminent plus tôt le vendredi après-midi, et bien il n'y a pas de différence lorsqu'ils prennent un vendredi en congé, c'est toujours un jour de congé, point !

Citation :
Un salarié qui travaille 1h le lundi 6h le jeudi. Au bont de 3 mois de CDD il a le droit à quoi ?
Il a le droit effectivement à 2,5 jours x 3 = 7,5 jours mais à condition d'avoir autant de jour à 1h et de jour à 6h ... et surtout de jours à 0 heures.

Vous avez donné la bonne réponse, ce salarié a droit à 7.5 jours ouvrables de congé. L'horaire effectué par jour ne change rien à l'affaire.
Si ce salarié prend un lundi en congé, cela lui décomptera 3 jours de congés payés, s'il prend un jeudi, cela lui en décomptera 3 aussi, et s'il prend une semaine, 6 jours.

Et ce n'est pas un désaccord, entre nous, c'est le décompte "légal" des congés payés.

Je vous rappelle que le seul décompte officiel des congés payés est le décompte en jours ouvrables. C'est toujours ce décompte qui fait foi.
L'employeur peut adopter un autre type de décompte (jours ouvrés, prorata, etc.), mais ce décompte ne devra jamais défavoriser le salarié par rapport au décompte en jours ouvrables.

claire59, Nord, Posté le 30/04/2013 à 11:52
8 message(s), Inscription le 21/04/2013
Merci de vos réponses. Le calcul a l'air compliqué...

En fait, j'ai trouvé, pour certains mois, que l'on travaille parfois plus que les autres.

Exemple, févrié 2013, on avait 20 jours ouvrables. mars et avirl 2013, on a plus de 20 jours ouvralbes.
Mais on est payé le meme salaire chaque mois.
Comment ça se fait???

Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/04/2013 à 11:56
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Cela s'appelle la mensualisation.
Je vous propose ce dossier : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-mensualisation,1025.html


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