Fermeture de l'entreprise congés payés

Sujet vu 1006 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 09:37
> Droit du Travail > Congés & vacances


menaud, Posté le 29/06/2009 à 09:37
97 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,
j'ai un ami qui travaille dans une société qui est lié à la convention collective du caoutchouc.
Son patron ferme l'usine en Août.De ce faite, vacances forcées.Delà,il lui décompte 4 semaines de congés payés sur ses congés acquis.A t-il le droit ? Partant sur le principe que s'est lui qui décide de fermer la société et celà dépend -il des conventions collectives.et y a t-il un texte qui peut lui servir d'appui.
De plus, il vit en conccubinage,il a 2 enfants.Selon la loi, l'employeur est obligé de lui laisser 2 semaines de congés en même temps que sa compagne mais celui çi ne veut pas ? Que doit -il faire ?
Merçi

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Visiteur, Posté le 29/06/2009 à 09:43
message(s), Inscription le
bonjour,

Citation :
Delà,il lui décompte 4 semaines de congés payés sur ses congés acquis.A t-il le droit ?


oui c'est l'employeur qui fixe les dates de congés...

Citation :
.et y a t-il un texte qui peut lui servir d'appui.


un peu de lecture : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html

Selon la loi, l'employeur est obligé de lui laisser 2 semaines de congés en même temps que sa compagne mais celui çi ne veut pas ? Que doit -il faire ?

que si les 2 travaillent dans la même entreprise....


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