Explication sur congé refuser par l'employeur

Sujet vu 1036 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 18:05
> Droit du Travail > Congés & vacances


tony900, Territoire de Belfort, Posté le 18/10/2010 à 18:05
2 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

J'ai été embaucher le 11 juin 2010, je travaille dans le domaine de la distribution de propectus et journaux et j'aurais aimer pouvoir poser 2 jours de congés le 03 et 04 janvier 2011, hors on les as refuser et j'aurais voulu savoir si j'ai d'autre recours pour les avoirs ?

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aliren27, Yvelines, Posté le 19/10/2010 à 07:20
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

quel motif pour vous les refuser ?

bilounde, Charente, Posté le 19/10/2010 à 08:30
15 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,

En embauchant le 11 juin 2010, et si vous êtes sur la période de CP déterminée par le code du travail, à savoir du 1er juin N au 31 mai N+1, jusqu'au 31 mai 2011 vous n'avez pas encore acquis de droit à CP. Vous n'aurez droit à vos 30 jours CP qu'à partir du 1er juin 2011.
Avant cette date, l'employeur peut vous refuser une prise anticipée de CP sur vos droits à venir, il n'a aucune obligation de vous les accepter...

cordialement

tony900, Territoire de Belfort, Posté le 19/10/2010 à 16:53
2 message(s), Inscription le 18/10/2010
Ok car il me les a refuser sous pretexte que sa sera une periode forte avec beaucoup de boulot vis à vis des soldes de janvier.

Donc si'jai bien compris je pourrais les prendre que à partir du mois de juin 2011 ? mais j'aurais quand mes 5 semaines de congé ? si jai signé mon contrat en juin 2010 j'aurais assé cotisé pour mes 5 semaines de juin 2011 ?

aliren27, Yvelines, Posté le 20/10/2010 à 07:27
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

ceci est valable dans le cas ou les congés dans l'entreprise sont calculés du 1er juin au 31 mai. Dans le cas d'un calcul sur l'année civile (janvier a décembre de l'année) il a suffisament de congés pour en poser en janvier, mais si effectivement c'est une période haute, l'employeur peut les refuser.
Cordialement


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