Mon employeur m'a déduit des rtt sans mon autorisation

Sujet vu 1517 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 14:14
> Droit du Travail > Congés & vacances


patoJTEKT, Rhône, Posté le 30/01/2009 à 14:14
4 message(s), Inscription le 19/01/2009
Bonjour,

mon employeur m'a déduit des RTT sans mon autorisation (sans queje nesigne aucun papier), que puis-je faire?

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Visiteur, Posté le 30/01/2009 à 15:18
message(s), Inscription le
bonjour,

à quelle occasion vous a t'il déduit les rtt ?

patoJTEKT, Rhône, Posté le 30/01/2009 à 16:08
4 message(s), Inscription le 19/01/2009
C'était sur la période de Noël.
Suite à la baisse d'activité, la Direction a décidé de fermer le site pendant 2 semaines & de mettre au chômage partiel les personnes n'ayant pas suffisamment de jours de congés payés restants pour couvrir toute la période de fermeture.
A cette occasion, j'ai donc soldé mes congés payés, mais comme je n'en avais plus assez, j'ai "posé" les 7 jours restants en "chômage partiel" (préférant conserver mes RTT pour d'autres périodes).
Mais je découvre sur ma fiche de paie que ces 7 jours ont été déduits de mes RTT, sans que quiconque ne m'ait demandé l'autorisation.
Est-ce légal?
Comment puis-je récupérer ces RTT qui, selon moi, ont été injustement déduits?
Merci d'avance pour votre réponse!

Visiteur, Posté le 30/01/2009 à 19:05
message(s), Inscription le
avez vous demandé au service paye si il n'y avait pas une erreur ?

question :

c'est bien vous qui avez décidé de solder vos congés avant de vous mettre au chomage partiel ?

patoJTEKT, Rhône, Posté le 02/02/2009 à 15:48
4 message(s), Inscription le 19/01/2009
Voici la réponse que j'ai obtenue du service paie :
"Les cadres ne sont pas en chômage partiel .
Pour votre période de congés sur la fermeture du site du 18/12/2008 au 2/01/2009, je pointe le solde de vos congés RTT 2008 + 2 jours RTT 2009."


Pour répondre à votre 2ème question, le solde de mes congés payés c'est bien fait avec mon accord, car j'avais entendu dire que l'employeur avait le droit d'imposer les dates des congés payés, je n'ai donc pas cherché à "lutter".
Par contre, je suis très étonné que l'employeur puisse m'obliger à prendre des RTT! A-t-il le droit?
Merci pour votre réponse!


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