Droit à des congés ou pas ?

Sujet vu 914 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 20:00
> Droit du Travail > Congés & vacances


zaza972, Martinique, Posté le 28/05/2010 à 20:00
1 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,
J'ai été embauché en CDI le 25/01/2010.
Je suis aux 39h et j'ai été absent 2 jours (retirés de ma paye)
J'ai donc acquis des congés pendant la préiode de référence (01/06/2009 au 31/05/2010) : à priori 10 jours (dites-mois si je me trompe)
Je viens de demander à mon employeur si je pourrais prendre ces congés prochainement (je n'ai pas précisé de date mais j'ai laissé entendre que comme j'ai un enfant ce serait cet été), il m'a dit qu'il va se renseigner auprès de son expert comptable mais que ce serait probablement non.
Mes questions :
a-t-il le doit de me refuser ces congés ?
Est-ce que ça change quelque chose que je soit en Martinique ?
Peut-il m'imposer des dates de congés ?

Merci d'avance

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milousky, Eure, Posté le 29/05/2010 à 08:17
27 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

L'employeur ne peut vous refuser des congés qui sont acquis : 10 jours dans les compteurs au 31 Mai 2010. et que vous pouvez poser dès le 1er Jour qui suit la période de réfence (1er Juin 2009 - 31 Mai 2010), c'est à dire dès le 01 juin 2010.
Il est même théoriquement possible de poser des congés dès lors que vous avez travaillé au moins 10 jours dans l'entreprise.
La martinique ne fait pas exception à la règle - Le droit du travail s'applique de la même façon qu'en métropole.
L'employeur peut vous imposer une date de congés pendant la période ordinaire de prise de congés dans votre entreprise.
mais il doit aussi tenir compte de la situation familiale de chacun.

LIEN : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019353922&cidTexte=LEGITEXT000006072050
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
http://www.juritravail.com/conges-payes/Type/Question/Dossier/48/Id/1766
Cordialement.

"LA CENSURE PAR LE VIDE" : En ma qualité de citoyen français , je revendique le droit de la dénoncer publiquement - John Bastardi Daumont.


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