Droit aux congés trimestriels

Sujet vu 1265 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 10:45
> Droit du Travail > Congés & vacances


rene09, Ariège, Posté le 11/05/2009 à 10:45
1 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,
je suis moniteur éducateur et je dépends de la convention de 1966, j'aimerai savoir si j'ai toujours droit aux congés trimestriels si j'ai été en congés de maladie d'une semaine durant le trimestre.
la maladie est elle donc reconnue comme temps de travail effectif?
merci

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pkpa, Puy-de-Dôme, Posté le 06/03/2017 à 16:32
1 message(s), Inscription le 06/03/2017
Bonjour,
avez vous eu des réponses ?

morobar, Vendée, Posté le 07/03/2017 à 09:49
5262 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Art.6-4 de l'annexe 3
Citation :
. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l'article 22.
Citation :
Sont assimilés à des périodes de " travail effectif " pour la détermination du congé payé annuel :
- xxx
- xxx
- les périodes d'interruption du service pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an ;
- xxx
- les absences pour maladie non rémunérées d'une durée totale cumulée inférieure à 30 jours, et celles donnant lieu à la rémunération par l'employeur dans les conditions prévues à la présente convention ;
- les congés exceptionnels rémunérés et absences autorisées ;



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