Demission : Calcul indemnité CP pour un contrat en forfait jour

Sujet vu 1148 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/13 à 15:14
> Droit du Travail > Congés & vacances


Raoul91, Essonne, Posté le 06/02/2013 à 15:14
1 message(s), Inscription le 06/02/2013
Bonjour,

Je viens de démissionner de mon poste et vient le moment du paiement des congés payés.

Pour les congés 2012, il m'en reste 15 sur 25 et mon revenu brut sur la période 06/11-05/12 est de 44.0000€

Pour les congés 2013, j'ai cotisé durant 7 mois (départ fin décembre) pour un revenue brut sur cette période de 27000€, cumulant 18 jour de CP.

Ma société m'a versé environ 4620€ en utilisant la règle du dixième. Mais j'ai l'impression que la règle du "maintien de salaire" aurait été plus avantageuse.

Ma question est la suivante : considérant que j'étais en contrat "forfait jour" de 218 jours (référence sur bulletin de paie et contrat), comment est calculé la valeur d'une journée (pour info, dernier salaire brut : 3960€)?

Est-ce le dernier salaire brut divisé par "218 jours" / "12 mois", et ce applicable pour les CP 2012 & 2013?
Est-ce la moyenne des salaires brut mensuels divisé par 218/12, opération que l'on applique pour chacune des périodes d'acquisition des CP?

Etrangement, aucune info sur le traitement de l'indemnisation des CP pour les contrats en mode forfait sur le net :)

Et bien sur, je vous confirme que ma convention collective dit que devra être choisi la méthode la plus avantageuse pour le salarié, comme la loi le préconise déjà.

Merci pour vos réponses!

Raoul

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