Demande de congés chez plusieurs employeurs

Sujet vu 3503 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/12 à 23:05
> Droit du Travail > Congés & vacances


piroelle, Yonne, Posté le 04/04/2012 à 23:05
2 message(s), Inscription le 04/04/2012
Bonjour,
je suis aide à domicile, et je travaille pour une association, en contrat, ainsi qu'en chèque emploi service. j'aimerais bien savoir si je suis obligée de poser mes vacances en même temps chez mes deux employeurs, ou si j'ai le droit de travailler chez l'un tout en étant en vacances chez l'autre. en espérant avoir très bientôt une réponse, je vous remercie.

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pat76, Paris, Posté le 05/04/2012 à 15:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez pas le droit de travailler pendant les congés payés.

C'est l'association d'aide à domicile qui vous verse votre salaire ou les particuliers?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

piroelle, Yonne, Posté le 05/04/2012 à 20:07
2 message(s), Inscription le 04/04/2012
bonjour, je perçois un salaire par l'association d'aide à domicile, et un salaire par chèque emploi service par une personne chez qui je travaille, en fait, j'ai deux employeurs.

pat76, Paris, Posté le 06/04/2012 à 14:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous patez en congés payés, vous ne pourrez travailler pour aucun des deux employeurs.

Si vous le faisiez, vous seriez en infraction avec le Code du travail et les Assedic serait en droit de vous réclamer des dommages et intérêts ainsi qu'à l'employeur qui vous aurait fait travaillé pendant vos congés payés.

Article D3141-1 du Code du Travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné en application de l'article D. 3141-2.


Aticle D3141-2 du Code du Travail
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.
L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article.


A vous de voir si vous voulez prendre ce risque.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

charlota, Vosges, Posté le 06/09/2016 à 13:41
1 message(s), Inscription le 06/09/2016
bonjour
je travaille comme secrétaire chez un employeur le matin et l'après midi comme aide à la personne chez un autre employeur
j'ai droit aux 3 premières semaines d'aout chez mon premier employeur mais le 2eme joue du fait de son handicap et m'a refusé la semaine que je lui demandais pendant cette période ; en a t'elle le droit ?

jos38, Isère, Posté le 06/09/2016 à 16:27
433 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. depuis quand travaillez-vous chez cette 2ème personne?


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