Demande de congés après jours de repos hebdomadaires

Sujet vu 2746 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 11:32
> Droit du Travail > Congés & vacances


Roudoudou_, Bas-Rhin, Posté le 09/01/2011 à 11:32
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour,

Je travaille en librairie. Mes jours de repos hebdomadaires sont les mardis et mercredis (2j consécutifs, droit du travail type Alsace-Moselle), je souhaitais poser une semaine de congés à partir du jeudi suivant ces deux jours de repos jusqu'au mercredi soir suivant. Pour moi, je ne décomptais que 6 j de CP or, mon patron m'annonce qu'en fait il décompte 8 jours : mes deux jours de repos précédant mes CP se "transformant" en CP. Il n'a pas su m'expliquer pourquoi.

Je souhaiterais savoir s'il est dans le vrai ou pas en transformant ces deux jours en cp ?

Merci de vos réponses :)

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pmtedforum, Posté le 09/01/2011 à 11:34
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
La position de l'employeur est erronée puisque les congés payés se décomptent à partir du premier jour ouvré d'absence...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Roudoudou_, Bas-Rhin, Posté le 09/01/2011 à 18:16
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
Justement, c'est le mardi le 1er jour ouvré d'absence mais en repos hebdo ...C'est bien ça le souci :)

pmtedforum, Posté le 09/01/2011 à 18:26
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Mais non, le mardi n'est pas le premier jour ouvré pour vous, puisque c'est votre repos hebdomadaire habituel...
Les jours ouvrés sont ceux pendant lesquels on travaille contrairement aux jours ouvrables...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Roudoudou_, Bas-Rhin, Posté le 11/01/2011 à 09:51
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
Merci de votre réponse :)

j'ai juste du mal entre jours ouvrés et jours ouvrables. J'ai aussi le dimanche en jour de repos hebdomadaire (je semble bosser peu mais je fais juste mes 35 h sur 4 jours...), cela ne change rien à ce que vous m'avez indiqué ?

pmtedforum, Posté le 11/01/2011 à 12:12
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjours,
Les jours ouvrés sont ceux pendant lesquels vous travaillez réellement en temps normal alors que les jours ouvrables sont ceux qui sont susceptibles d'être travaillés donc du lundi au samedi...
Cela ne change rien à ma réponse mais il faudrait savoir si les congés payés acquis le sont en jours ouvrés ou ouvrables, ces derniers à raison de 2.5 jours par mois de travail...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

Roudoudou_, Bas-Rhin, Posté le 11/01/2011 à 17:26
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
Merci de votre explication :)

Pour répondre à votre question les CP acquis le sont à hauteur de 2.5 par mois donc en jours ouvrables ... Cela change quelque chose ?

pmtedforum, Posté le 11/01/2011 à 17:44
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Non, cela ne change rien et donc suivant l'exposé de votre sujet, c'est vous qui avez raison et l'on doit ne vous décompter que 6 jours ouvrables....

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Cordialement.
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Roudoudou_, Bas-Rhin, Posté le 11/01/2011 à 17:52
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
Chouette ;)

Puis-je encore vous embêter en vous demandant s'il existe un texte de loi quelque part à ce sujet ? j'ai beau cherché sur le net, je ne trouve rien :s

encore merci de votre aide :)

pmtedforum, Posté le 11/01/2011 à 19:18
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Citation :
La règle à retenir est la suivante : le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, on compte ensuite tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise effective de son travail.

Extrait de ce dossier

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Cordialement.
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Roudoudou_, Bas-Rhin, Posté le 11/01/2011 à 19:36
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
merci mais je vois que l'extrait concerne les salariés à temps partiel or je suis à temps complet, c'est juste mon planning qui fait que je travaille 4 jours par semaine coupé de 2 j de repos. Le décompte se fait de façon identique ?

Pardon de poser des questions qui semblent chinaneuses mais je souhaiterai vraiment avoir réponse à tout quand j'expliquerais cela à mon patron.

pmtedforum, Posté le 11/01/2011 à 19:58
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Cela commence par :
Citation :
Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes droits ?
Oui. Le nombre de jours de congés payés d’un salarié à temps partiel est le même que pour un salarié travaillant à temps plein (30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif). Dans la pratique, des questions se posent parfois concernant le décompte des congés.

La règle à retenir est donc la même...

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Cordialement.
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pmtedforum, Posté le 11/01/2011 à 20:24
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Vous pouvez vous référer notamment à l'Arrêt 91-42868 de la Cour de Cassation
Citation :
le premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler et non le jour chômé dans l'entreprise en raison de la répartition du travail sur moins de six jours


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Cordialement.
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Roudoudou_, Bas-Rhin, Posté le 11/01/2011 à 23:09
7 message(s), Inscription le 09/01/2011
merci de vos réponses et de votre patience :)

Cordialement :)


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