Délais de prévenance congés

Sujet vu 1074 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/12 à 22:34
> Droit du Travail > Congés & vacances


aurore72, Sarthe, Posté le 17/12/2012 à 22:34
8 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour,

J'ai déjà posté des messages sur votre forum, car je suis téléprospectrice et diverses choses ne vont pas bien dans l'entreprise où je travaille. Depuis mon dernier passage, des élections ont enfin eu lieu pour des délégués du personnel...

Aujourd'hui je reviens vers vous car j'ai fais une demande de congés payés le 14/10/2012 sachant que je n'ai pas droit à des congés payés car j'ai commencé à travailler dans cette entreprise en février (j'ai eu 10 jours en Aout ); je souhaitais des congés par anticipation ou congés sans solde;
Aujourd'hui, soit 2 mois après ma demande, le RH me notifie son refus à me donner 3 demi journées (je travaille 4 heures par jour), soit 1 semaine avant la date du départ en congés demandés. Les raisons: 1- solde de congés acquis insuffisants (ok) 2- comme on est fermé la veille de Noël et du premier de l'an, ils ne peuvent se permettent de nous accorder plus 3- même un congé sans solde ils ne veulent pas.
Je sais qu'ils ont raison, ils sont libres de faire ce qu'ils veulent. Alors comme je n'ai qu'une semaine pour m'organiser, car du coup je n'ai pas de moyen de garde pour mon enfant (mon assistante maternelle en congé et crêche fermée la semaine de Noël), puis je faire valoir le fait qu'ils me préviennent trop tardivement ?
Désolé pour le pavé, je voulais être aussi concrête que possible. Merci;

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2012 à 08:29
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas faire valoir qu'ils vous préviennent tardivement puisque ces congés n'ont jamais été acceptés.
Tant que l'employeur n'accepte pas les congés, c'est qu'ils sont refusés.
Il en aurait été autrement si vous aviez eu une acceptation des congés puis au dernier moment un revirement de l'employeur.

aurore72, Sarthe, Posté le 18/12/2012 à 22:31
8 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Donc, si j'ai bien compris, l'employeur n'a pas de délai de prévenance pour notifier si les congés sont acceptés ou pas. Déjà l'été dernier, on m'avait demandé de poser mes congés en juillet ou aout. J'ai posé les deux premières semaines d'aout. 2 semaines avant de partir on m'a demandé de différer mes congés pour les 2 dernières semaines d'aout. J'avais accepté et re-fait un papier. Ce papier devait m'être rendu pour accord ou refus et je ne l'avais jamais reçu. J'étais partis en congés sans même vraiment avoir la preuve d'avoir eu ces congés, ils n'avaient jamais le temps pour me donner le papier.Pas facile de s'organiser ma foi.
Merci pour vos réponses en tous les cas et merci à ce site très très informatif !


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