Décompte des congés pour un service de roulement 24/24

Sujet vu 1042 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 09:44
> Droit du Travail > Congés & vacances


MERVIN ROSALIE, Var, Posté le 24/06/2011 à 09:44
2 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir comment décompter les jours de congés pour des agents occupés à plein temps dans un service effectuant un service 7jours/7 par roulement.
Comment devrais je compter les congés, quand on sait que l'agent est de service le dimanche et prend des congés de complaisance pour éviter de travailler le dimanche ??? Pourriez vous m'éclairer sur la question autant dans le cas de la pratique de jours ouvrés que ouvrables???
Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Cornil, Hérault, Posté le 27/06/2011 à 00:42
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir Rosalie
L'horaire individuel des salariés n'intervient que marginalement sur la prise des congés(au niveau du point de départ)
Le congé démarre le premier jour non travaillé alors qu'il aurait du l'être selon l'horaire individuel et se termine la veille de la reprise du travail.
Les jours à décompter sur les droits pour la période de congés ainsi déterminée sont du lundi au samedi inclus si calcul en jours ouvrables , du lundi au vendredi inclus si calcul en jours ouvrés, jours fériés chômés dans l'entreprise exclus si incidence pendant cette période.
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

MERVIN ROSALIE, Var, Posté le 27/06/2011 à 08:41
2 message(s), Inscription le 24/06/2011
Je te remercie bien pour les infos.
La pratique sera la même alors pour un service roulement, travaillant de lundi à dimanche ?...

Cornil, Hérault, Posté le 27/06/2011 à 14:34
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Absolument.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]