Conges suite a licenciement

Sujet vu 1149 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/13 à 09:36
> Droit du Travail > Congés & vacances


trodat, Hérault, Posté le 05/07/2013 à 09:36
8 message(s), Inscription le 01/07/2013
Bonjour,

je suis agent territorial et J’ai été révoqué. Je voulais savoir si mes congés annuels 21 jours et compensateurs 54 jours sont ils indemnisés ou perdus ?
Merci par avance,
Cordialement.

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trodat, Hérault, Posté le 30/08/2013 à 14:28
8 message(s), Inscription le 01/07/2013
Bonjour,
quelqu'un peut il me répondre, s'il vous plait c'est important. les congés ne sont pas perdus pour toutes les categories (privé par exemple). N'y a t'il personne de féru en droit du travail pour les agents territoriaux?
Merci par avance.

aliren27, Yvelines, Posté le 03/09/2013 à 09:59
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

si un agent fonctionnaire radié des cadres pour une raison autre que la démission ou la révocation a droit à un congé proportionnel au service accompli. Un congé non pris ne peut donner lieu à indemnité compensatrice.

je vais faire des recherches plus approfondies, et je reviendrai vous donner des réponses fiables, mais a première vue il semblerait que vous perdiez les congés acquis mais que la révocation étant assimilée a une perte involontaire d'emploi vous puissiez bénéficier des allocations chômage.

Cordialement


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