Congés spéciaux dans règlement intérieur

Publié par

Bonjour,

Est-ce que l'entreprise peut faire mention de congés spéciaux en plus de ceux prévus par le code (exemple: congés rémunéré pour enfant malade) dans le règlement intérieur en l'absence de convention collective?

Merci.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
L'employeur peut effectivement être plus généreux que le code du travail et la convention collective. En revanche, il ne peut pas l'être moins...

Publié par

Bonjour,
Et le règlement intérieur peut-il être le document officiel dans lequel serait inscrit cette décision d'être "plus généreux" que le code? Ou bien faut-il obligatoirement passer par d'autres instances type "accord d'entreprise"?
Merci à vous.