Congés sans solde apres congé maternité

Sujet vu 1135 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 07:17
> Droit du Travail > Congés & vacances


carine38, Isère, Posté le 29/04/2009 à 07:17
1 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,
Je vous axplique brièvement ma situation à la fin de mon congés maternité j'ai pris des congés sans solde puis j'ai repris mon travail à temps partiel on vient de me dire que j'avais fait deux modifications de mon contrat de travail. je voulais donc savoir si des congés sans solde constituaient une modification du contrat de travail, existe-t-il un texte? merci d'avance

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Visiteur, Posté le 29/04/2009 à 20:58
message(s), Inscription le
bonsoir,

le congé sans solde n'est pas prévu par le code du travail.

par précuation, il doit faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et le salarié

voir aussi dans convention collective.

a mon avis, le congé sans solde modifie le contrat de travail


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