Congés restant juste avant départ en retraite

Sujet vu 5461 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 15:49
> Droit du Travail > Congés & vacances


barroudeur, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/12/2012 à 15:49
4 message(s), Inscription le 13/07/2012
Bonjour,

Je suis en Arrêt de travail depuis le 15 Juin 2012 (ordonné par la Médecine du Travail).

Je dois reprendre le Travail le 17 décembre 2012 en Accord avec la M.D.T, et RDV pris avec eux le même jour.

Et je serai en Retraite le 1er Février 2013,donc 1,5 mois après .

Mais il me reste à prendre mes 5 semaines de congés de 2012 et environ 15 jours de congés de 2013 .

Ma Question est:

A ma reprise du travail le 17 Décembre 2012 mon employeur peut -il m'obliger à prendre tout ou en partie mes congés ??, dans ce cas je ne reprend pas le travail jusqu'au 1er février 2013 départ de ma Retraite.

Je préférerai reprendre le travail donc ensuite il devra me payer mes congés.

Que dit la loi à ce sujet ??

Merci d'avance de votre réponse .

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pat76, Paris, Posté le 12/12/2012 à 18:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aurez une visite médicale de reprise le 17 décembre et selon vos propos le médecin du travail vous déclarera apte à reprendre votre poste.

L'employeur potta donc vous obliger à prendre vos congés payés mais vous ne pourrez pas prendre plus de 24 jours ouvrables à la suite concernant les congés payés acquis entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012 et à prendre avant le 31 mai 2013.

Si vous ne reprenez pas votre poste (prolongation de votre arrêt maladie par votre médecin traitant, après la visite médicale de reprise), l'employeur sera dans l'obligation lors de votre départ en retraite, de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis que vous n'aurez pas pu prendre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

barroudeur, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2012 à 20:56
4 message(s), Inscription le 13/07/2012
Bonjour PAT 76

Et merci de votre réponse,

Justement ce matin j'ai eu au tel la DRH de mon boulot qui m'a indiqué que je serai mis en congé à partir du 17 décembre 2012 et cela jusqu'au 31 Janvier 2013.

J'ai à peu prés compris vos explications , voici quelques précisions sur le détail de mes congés restant à prendre .

Pour ceux acquis du 1/6/2011 au 31/5/2012
et que je devais prendre avant le 31/5 2013
= 25 jours + 3 jours ancienneté = 28 jours .

Pour ceux acquis du 1/6/2012 au 31/1/2013 car je serai à la Retraite le 1er février 2013 .
= (8 mois à 2 jours par mois) = 16 jours.

Est ce que j'ai droit à une partie des 3 jours ancienneté ?? soit 2 jours pour 8 mois ??

Et il me reste 2 jours de RTT que je dois prendre avant le 31/12/2012 .

Bon si je fait le compte de tout cela j'ai donc
48 jours à prendre entre le 17 décembre 2012 et le
31 janvier 2013.

Mais!!! tous les ans la boite ferme 1 semaine entre Noel et Jour de l'An (= RTT Entreprise à date imposée) du 24/12 au 31/12/2012 ,
et le 1er janvier2013 est ferié .

Donc à partir du 17 décembre au 21 décembre inclus
je vais prendre 2 RTT + 3 jours ancienneté .

Puis fermeture de la boite

Puis Congé du 2 Janvier au 31 janvier = 22 jours de congé .

Donc il me restera 21 jours de congé qui me seront je pense payé .


Il Me reste seulement à savoir si j'ai droit à une part des 3 jours d'ancienneté .

Voila tout PAT et merci d'avance

aspro, Posté le 03/04/2015 à 06:08
2 message(s), Inscription le 03/04/2015
Bonjour,
Née en juin 1955, j'ai l'accord de la carsat pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue le 30juin 2015.
J'aurai donc acquis les 5 semaines de vacances.
Puis-je les prendre juste avant, soit le 23mai. J'ai proposé à mon employeur de partir dès le 1er mai, sans solde.
Toujours pas de réponse de mon employeur a ce jour.
Y-aurait-t-il des conséquences pour moi ?
Je suis perdue!
Merci de votre reponse

moisse, Vendée, Posté le 03/04/2015 à 09:04
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
J'ai proposé à mon employeur de partir dès le 1er mai, sans solde.

Pourquoi voulez-vous que l'employeur accepte s'il n'en a pas envie, qu'il a encore besoin de vous pour un tas de raisons ?
Citation :
Toujours pas de réponse de mon employeur a ce jour

Donc il ne veut pas.
Citation :
Y-aurait-t-il des conséquences pour moi ?

Cela peut.
En effet vous serez en absence injustifiée au moment d'accomplir un préavis. Théoriquement vous pourriez devoir à l'employeur la valeur salariale de ce préavis, et plus s'il prouve des dommages réels à son exploitation, dont vous lui devrez réparation.
En pratique il va traîner les pieds pour vous fournir les documents et le solde des comptes, votre dernier chèque...prétextant un délai de confection, puis les vacances du comptable, puis les siennes pour signer...
Pourquoi ne pas partir en bon termes avec un pot, des fleurs et un petit chèque comme il se doit ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

aspro, Posté le 04/04/2015 à 03:34
2 message(s), Inscription le 03/04/2015
Merci de votre réponse Moisse,
Il faut donc que je considère ce silence comme un refus? Je pensais rendre service, car j'ai le sentiment d'être de trop!
Je vais donc suivre vos conseils.
Cordialement


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