Congés payés posés depuis lgtps, refusés mais ..

Sujet vu 1037 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 21:56
> Droit du Travail > Congés & vacances


julienc, Paris, Posté le 04/04/2013 à 21:56
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
Bonjour ,

Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseil juridique concernant une situation qui pourrait avoir des conséquences pécuniaires

Historique:
J'étais surun poste de Fev 2012 à Fev 2013 date à laquelle j'ai changé de poste assez subitement et donc de manager .

En novembre 2012, je conclus un accord avec mon binome ou nous convenant que je prendrais les deux premieres semaine de mai en congé en échange de date en Fev pour son voyage de noces . J'ai donc posé début décembre ce congé dans les systèmes informatiques . Mon manager de l'époque n' a pas voulu me valider tout de suite pour des prétextes bidons - Du fait de mon accord avec mon binome , j'étais sur d'obtenir mon congé et j'ai donc pris mes billets d'avion . Cependant en Fev 2012 suite à une dégradation des relations avec mon manager je change de poste ... celui-ci dans le but de m'enquiquiner jusqu'au bout décide de ne pas me valider mes congés et les refuse dans le systeme .

Le planning de mon nouveau manager ayant été déjà fait celui-ci me dit ne pas pouvoir me les accorder alors qu'il y a assez de personne pour assurer la gestion du service ( certes tout juste ).

-si je pars cela sera donc considérer comme un abandon de poste ( en cas de nouveau refus) , cela dit si au bout des deux semaines je reprends mon poste comme si de rien n'était , pensez-vous que le délai sera suffisant pour eux d'eventuellement me licencier pour motif grave ?

Je trouve inadmissible d'avoir attendu quasiment 4 mois pour m'octroyer un refus ( j'aurais déjà pu prendre d'autres dispositions ) surtout que j'avais un accord logique du fait de notre système de fonctionnement par binôme .. Cela ne constitue pas un refus abusif ? cela se défenderait-il devant un tribunal au prud'homme ?

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moisse, Vendée, Posté le 05/04/2013 à 09:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Non seulement ce refus ne parait pas abusif, mais c'est votre prétention qui pourrait le paraître.
En effet vous exposez avoir demandé ces dates sans jamais obtenir une réponse favorable et même vous avez essuyé un certain nombre d'échecs (refus de validation).
Si vous partez cela sera considéré comme un abandon de poste susceptible de déboucher sur un licenciement même si vous êtes de retour avant l'accomplissement, voire la mise en mouvement de la procédure, auquel cas votre abandon se transformera en absence injustifiée conjuguée à une insubordination caractérisée.
La faute grave.
Toutefois s'il s'agit d'un reliquat de CP de l'année dernière, vous pouvez tenter de mettre en demeure votre employeur de vous fixer une date avant la fin de la période qui se situe le 31/05.
C'est un jeu de poker menteur, mais cela peut suffire à convaincre cet employeur surtout si, comme vous l'écrivez il n'y a aucun motif sérieux à vous opposer.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/04/2013 à 10:14
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Entièrement d'accord avec mon camarade moisse.
Vous ne pouviez pas présager de l'acceptation des congés et vous avez pris la responsabilité de commander votre voyage malgré tout, vous en êtes seul responsable.
En effet, sauf si les usages dans l'entreprise sont différents, tant qu'un congé n'est pas accepté, c'est qu'il est refusé.
Si vous décidez de vous absenter tout de même 15 jours sans autorisation, il est bien évident que l'employeur pourra utiliser ce prétexte pour lancer une procédure de licenciement pour faute grave, car non seulement vous seriez en absence injustifiée, mais en plus, le congé ayant été refusé, vous seriez en insubordination.


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