Congés payés inclus dans le salaire

Sujet vu 1251 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 23:35
> Droit du Travail > Congés & vacances


pierreyves1958, Loire-Atlantique, Posté le 13/02/2013 à 23:35
2 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 2009 rémunéré uniquement au pourcentage sur mon chiffre d'affaire; et jusquà présent, tout était clair; je percevais en septembre mon salaire de congé payé correspondant au 10% du total brut du 1/06 au 31/05; mais quelle ne fut pas ma surprise lorsque je pris connaissance de ma fiche de paie de 01/2013; une somme correspondant à 6 jours de CP du 07 au 12/01/2013 est inclus dans mon brut, et donc, mon solde de CP est amputé d'autant.
J'ai demandé explication à mon patron en lui signifiant que 1: je n'était pas en congé, et il le sait très bien
2: mon contrat de travaille stipule bien que j'ai droit au CP en plus de ma rémunération.
Il m'a expliqué que je lui coutait trop chère en charges, et que c'était comme ca et pas autrement, que désormais mes CP sont inclus dans mon pourcentage.

Cordialement,

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pat76, Paris, Posté le 14/02/2013 à 17:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de reprendre le contrat iniatilement signé et de ne pas inclure l'indemnité de congés payés dans le salaire brut qui vous est versé mensuellement.

Vous précisez que faute d'obtenir satisfaction dnas un délai de 5 jours à la réception de votre lettre; vous laissderez le soin au Conseil de Prud'hommes de trancher le litige en audience de référé.

Votre contrat de travail précise bien que vous seriez uniquement rémunéré au pourcentage sur le chiffre d'affaire et que les congés payés ne serait pas inclus dans le salaire brut?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pierreyves1958, Loire-Atlantique, Posté le 17/02/2013 à 17:11
2 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour,

Oui, mon contrat stipule bien que mes CP sont en plus de mon brut; il veut le modifier et augmenter mon pourcentage pour compenser; j'attend de voir.
Merci de vous êtes intéressé à mon cas.

Bien à vous,

Pierre Yves.


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