Conges payes avec le conjoint

Sujet vu 6117 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/10 à 17:53
> Droit du Travail > Congés & vacances


carinou62, Pas-de-Calais, Posté le 18/12/2010 à 17:53
1 message(s), Inscription le 18/12/2010
Bonjour,

Cela fait 3 ans que je travaille dans une entreprise qui ferme toujours 3 semaines en aout(elle ferme complétement pour tous les salariés). Je ne donc pas choisir mes congés.
Durant, ces 3 ans, jamais mon mari a eu ces congés avec moi (on lui impose 3 semaines sans qu'on lui demande la date qu'il voudrait(son entreprise ne ferme pas complétement , c'est des roulements).
Jusque là, nous n'avons rien demandé ni dit car nous ne partions pas en vacances.
En aout 2011, nous voudrions partir en vacances mais nous apprenons ce jour qu'il a encore 3 semaines différentes de moi.
Il existe une loi ou autre qui permettrait qu'il change ces dates pour avoir au moins 2 semaines ensemble?? Sachant que nous avons 3 enfants.
Merci de votre réponse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 18/12/2010 à 19:20
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Malheureusement, aucune loi n'existe à ce sujet.

Cordialement,
DSO

Marion2, Posté le 18/12/2010 à 19:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Voici la réponse de Pmtedforum à une questions semblable :

Citation :
En dehors de dispositions particulières éventuelles à la Convention Collective applicable, c'est ce qui est prévu à l'art. L3141-14 du Code du Travail et à l'art. L3141-15
__________________________

P.M. tedforum



__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pmtedforum, Posté le 18/12/2010 à 21:20
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'art. L3141-15 du Code du Travail ne s'applique que pour les conjoints travaillant dans la même entreprise et l'art. L3141-14 prévoît à ce propos :
Citation :
Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :
1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité
mais ce n'est pas une obligation formelle et qui ne peut pas s'appliquer en cas de fermeture de l'entreprise...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Marion2, Posté le 18/12/2010 à 21:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci de la précision pmtedforum

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pepelle, Saône-et-Loire, Posté le 30/12/2010 à 18:41
297 message(s), Inscription le 16/02/2010
Merci de la censure de mon message. Les choses qui gênent, on les efface, faute de pouvoir argumenter ....


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]